Responsabilité de l'expert comptable / fiduciaire ?

Maud01 · 2008-09-29 12:05:44

Bonjour !

Puis-je vous poser cette question ?

L'expert comptable (et/ou fiduciaire) est-il RESPONSABLE des erreurs qu'il commet en effectuant et/ou vérifiant la comptabilité d'un client ?
Voire responsable des erreurs du client que, lui-même en tant que pro, n'aurait pas détectées lors de la vérification du bilan ?

Merci.

Jojo · 2008-09-29 13:17:37

Le professionnel (de la comptabilité) a une obligation de moyens, pas de résultats.

Il n'en reste pas moins vrai qu'il doit répondre de SES fautes.

Tout cela est affaire de jugement.

Je suppose que c'est pour cela que les Ordres exigent une assurance en responsabilité professionnelle.

Voyez les grands procès très médiatisés sur la responsbailité de certains cabinets de réviseurs à l'étranger et en Belgique ...

michaeld · 2008-10-01 00:13:18

la loi programme de décembre 2007 ne confirme pas ce que dit Jojo

MD

brussel1 · 2008-10-02 17:15:13

michaeld · 2008-10-12 02:52:44

Selon la conférencière avocate d'un séminaire UCM, le fait qu'une facture soit non conforme (sans n°de TVA par exemple) obligerait un comptable à dénoncer l'émetteur de cette facture.

En effet, si le libraire du village n'a pas mentionné son numéro de TVA sur ses factures, il est possible qu'il fasse partie d'une organisation illégale.

En vrai, c'est possible.

MD

brussel1 · 2008-10-12 18:39:26

f · 2008-10-13 21:24:22

Il me semble avoir lu très récemment, mais impossible de mettre les yeux sur la source que la loi venait de changer et que le secret professionnel (notamment pour les professionnels comptables membres des 3 instituts) avait été largement étendu.

D'autre part un projet de loi de M. Clerfayt "propose" l'inverse.

Euhhhhh