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#1 2008-10-03 09:39:51

sebaaas
Membre
Inscrit(e): 2004-11-17
Messages: 77

Re: Frais de justice

Bonjour à tous,

Petite question concernant les frais de justice et les dépens. Ces frais sont-il déductible, sachant qu'ils sont directements liés à l'activité professionelle.

Merci

Hors ligne

#2 2008-10-03 10:37:58

Quartes
Membre
Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
Messages: 2 416
Site Web

Re: Frais de justice

Bonjour,

En ce cas, ils sont entièrement déductibles.

Cordialement

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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