Revenu foncier perçu en france, imposable en Belgique ?

vmenou · 2008-10-14 21:32:19

Bonjour,

Je me permet de vous soumettre mon cas :

Je suis de nationalité française et réside en Belgique depuis février 2005. Je travaille donc en Belgique.
Depuis 2005, je déclare donc mes traitements en Belgique.

Cependant, je suis propriétaire d’une maison située en France (Normandie). Non frontalier.

Cette maison est en location depuis 1991 donc, je ne l’occupais pas au moment de mon départ en Belgique.
Je perçois un revenu foncier versé sur un compte bancaire en France.

Dès 2005, je me suis renseigné pour savoir si je devais déclarer ces revenus fonciers en Belgique, compte tenu que je les déclare déjà en France :
Les impots français m'ayant indiqué :
La convention fiscale franco-belge stipule que les revenus fonciers sont imposés dans le pays où se situe le bien immobilier loué.
Donc, comme le bien se situe en France, je déclare mes revenus fonciers en France.

Après renseignements pris auprès des services des finances belge en 2005, j’ai eu des informations différentes, on m’a indiqué que je ne devais pas les déclarer en Belgique, car étant français, le bien se situant en France comme indiqué plus haut, mais que pour plus de certitudes, je devais contacter Bruxelles .

A Bruxelles, on m’a indiqué l’inverse, C’est un revenu foncier dont je dois déduire les taxes et frais y afférents et qui doit s’ajouter à mes traitements en Belgique.

J’ai donc renseigné pour 2005 et 2006 ce montant dans la case 1130 de mes déclarations, tout en le déclarant aussi en France.

Par conséquent, pour l’année 2007, je reçois de France un impot sur ce revenu foncier de 493 E (20% des revenus fonciers).
Et, en faisant mon calcul par internet via fisco web, j’ai constaté que le fait de renseigner la case 1130 influait fortement sur le montant à payer en Belgique... (83E sans, 699 Euros avec). soit une différence de plus de 500E.

J'ai donc acquitté cette somme de 699 euros, mais je me demande si il est normal que je sois imposé à la fois en France et qu'en Belgique, cela influe sur le calcul de mes contributions ? C'est le même revenu foncier que je déclare deux fois.
N'y a-t-il pas double imposition dans ce cas ?

Je pense que le fait de l’avoir indiqué, en Belgique cette année, dans la case 1133 va aussi intervenir dans le calcul de mes contributions... et que je me retrouve à nouveau à payer dans les 2 pays pour le même revenu.

Est-ce normal et si non, ai-je un recours pour réexaminer ma situation de 2007 et 2008 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Jojo · 2008-10-15 19:08:54

Avez-vous bien signalé à l'endroit adéquat de façon TRES CLAIRE qu'il s'agissait d'un revenu foncier français exonéré par convention ?

kissa · 2008-10-15 19:30:05

Jojo a écrit:
Avez-vous bien signalé à l'endroit adéquat de façon TRES CLAIRE qu'il s'agissait d'un revenu foncier français exonéré par convention ?

En indiquant le revenu au code 1130, on ne peut être plus claire !

kissa · 2008-10-15 19:38:08

vmenou a écrit:
Et, en faisant mon calcul par internet via fisco web, j’ai constaté que le fait de renseigner la case 1130 influait fortement sur le montant à payer en Belgique... (83E sans, 699 Euros avec). soit une différence de plus de 500E.

Etes-vous sûre que fiscoweb tient compte des revenus exonérés par cpdi ?

Il est normal que vous payez plus d'impôt en Belgique avec un bien immobilier à l'étranger bien que le revenu y afférent ne soit pas taxé. C'est uniquement l'imposition de vos revenus professionnels qui est plus conséquente. Cependant, je m'étonne des chiffres que vous donnez.

Je n'ai pas le temps de chercher si vous ne pourriez pas indiquer ces revenus ailleurs en invoquant le fait que vous n'occupez pas l'habitation pour des raisons professionnelles ou sociales. C'est une piste à creuser ...

vmenou · 2008-10-15 20:36:49

kissa a écrit:
vmenou a écrit:
Et, en faisant mon calcul par internet via fisco web, j’ai constaté que le fait de renseigner la case 1130 influait fortement sur le montant à payer en Belgique... (83E sans, 699 Euros avec). soit une différence de plus de 500E.
Etes-vous sûre que fiscoweb tient compte des revenus exonérés par cpdi ?
Il est normal que vous payez plus d'impôt en Belgique avec un bien immobilier à l'étranger bien que le revenu y afférent ne soit pas taxé. C'est uniquement l'imposition de vos revenus professionnels qui est plus conséquente. Cependant, je m'étonne des chiffres que vous donnez.
Je n'ai pas le temps de chercher si vous ne pourriez pas indiquer ces revenus ailleurs en invoquant le fait que vous n'occupez pas l'habitation pour des raisons professionnelles ou sociales. C'est une piste à creuser ...

Merci pour vos réponses :

Lorsque j'ai pris les renseignements en 2005, on m'a indiqué d'inscrire 'quand même' ce revenu dans la case 1130 et qu'il ne serait pas comptabilisé (à titre d'information) et de joindre une attestation fiscale de france prouvant que j'ai déclaré ce revenu en france, ce que j'ai fais...
Lorsque j'ai fais mon calcul via fisco j'ai constaté cette différence de + de 500 euros suivant que l'on indiquai la somme perçue en case 1130 (moins de 2800 Euros pour l'année) ou non.
Le résultat était de 699,20 Euros et c'est exactement ce que j'ai eu à payer ...

Donc, j'en déduis que cela n'a pas été pris en compte à titre d'information, mais que cela a influé sur le montant à payer ...

J'ai depuis contacté le centre des finances dont je dépends et ai été reçu par l'agent qui a traité mon dossier, elle m'a indiqué que c'était normal, qu'effectivement cela influai sur le montant à payer... quand j'évoque la double imposition, l'agent m'indique que le cas est le même pour les belges ayant un bien en france ... au final, cet agent m'a conseillé d'écrire a l'inspecteur général des contributions pour expliquer mon cas ... avant de faire cette démarche, je pose mon problème sur ce forum, car je ne pense pas que c'est une situation unique :
français travaillant et résidant en belgique percevant un revenu foncier d'un bien loué, situé en france.

car au final, ce que je constate c'est que je paye 495 Euros en france (désormais, c'est 20% du revenu, alors qu'avant, je n'ai jamais eu d'impots à payer avec un salaire et une situation équivalente) et + de 500 Euros de différence en belgique, plus les taxes foncieres, CSG RDS en france, assurance de la maison, etc ... pour un faible revenu foncier et que pour l'année 2008 et 2009, je ne suis pas plus renseigné sur la façon de remplir ma déclaration :-(