#1 2008-11-13 11:44:33

fabi

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Re : PASSAG EN SOCIETE

Un client affiche un bénéfice en personne physique de plus de 50.000 €. L'ancien comptable ne lui a jamais proposé de passé en société au vu de ses investissements.
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet.
bav

Jojo

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Re : PASSAG EN SOCIETE

Comme tel, je ne comprends pas votre question !

Si et uniquement si la personne physique n'a pas besoin de l'entièreté du bénéfice à titre personnel, on pourrait se poser la question d'une optimisation fiscale ...

Encore que 50.000 euros ...

fabi

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Re : PASSAG EN SOCIETE

Pour faire simple, que doit il faire avec ses investissements lors du passage en société ? Apport en nature , rachat de ses investissements par la nouvelle société ? Quid de la taxation sur la vente de ceux ci s'il y a plus value.

Jojo

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Re : PASSAG EN SOCIETE

Je comprends encore moins.

Cette nouvelle question découle-t-elle de la première ou changez-vous de sujet ?

fabi

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Re : PASSAG EN SOCIETE

Désolé de ne pas être assez claire. Si cela peut vous aider, la question découle de la première.

Jojo

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Re : PASSAG EN SOCIETE

fabi

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Re : PASSAG EN SOCIETE

Je comprends maintenant pourquoi ma question vous laissait perplexe. Le mot au vu ne voulait pas dire que le fait des investissements ouvrait la porte à la création de société mais plutôt que son comptable ne lui avait pas proposé le passage à cause de ces investissements. Je ne comprenais pas bien ce qu'il voulait dire.
De toute façon, merci pour les infos. Par ailleurs, je n'ai nullement l'intention de me lancer dans cette opération seule. Je travaille régulièrement avec un confrère qui maîtrise beaucoup mieux ces aspects.
En ce qui concerne le client, ce n'est pas encore à l'ordre du jour, je me posais juste la question et rien ne lui a été proposé.
Merci encore

michaeld

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Re : PASSAG EN SOCIETE

@Fabi

J'ai régulièrement des clients IPP qui ont envie de 'passer' en société.
Leur seule motivation : actuellement, je suis taxé à 50% et je pourrais être taxé à 33% voire moins.

OUI MAIS.
D'abord, ils PENSENT être taxés à 50% alors qu'ils sont réellement taxés à 24% (par exemple).

Ensuite, la société va les rémunérer et retenir le précompte professionnel. SI leur rémunération de gérant correspond +- au bénéfice de la société, ils seront toujours taxé au même taux.
La société ne faisant pas de bénéfice ne sera pas taxée.

Mais, il faut publier les comptes annuels, tenir une compta en partie double, payer la cotisation sociale unique, calculer les ATN, ... Ce n'est pas gratuit.

Tout cela pour dire qu'il n'y a pas que l'aspect fiscal.

Je pense par exemple à un client qui a acheté un bâtiment au nom de sa société. La société a payé les droits d'enregistrement. Le client veut arrêter son activité pour raison de santé, mais il veut garder le bâtiment.
Liquidation : frais de notaire, réviseur, ...
Et EN +, il faut repayer les droits d'enregistrements.

En résumé.

Le 'passage' d'indépendant en société est une décision à prendre après beaucoup de sérieux.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

f

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Re : PASSAG EN SOCIETE

LLc

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Re : PASSAG EN SOCIETE

Bonsoir,

je sohaite trouver un exemple de statut pour démarrer une société en commandite simple. Qui peut m'aider ? meci