#1 2008-11-15 23:56:40

jul1982

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Re: INDEPENDANT COMPLEMENTAIRE

Bjr

je suis independant complementaire

Le revenu professionnel maximum est de 5982 euro est ce le bene. ou le chiffre affaires et que se passe t il si on excede ce montant

merci d avance

Quartes

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Re: INDEPENDANT COMPLEMENTAIRE

Bonjour,

Il s'agit du résultat/revenu net, donc charges déduites.

Le montant de 5.982 € annuel me semble être celui du plafond en régime de la franchise de TVA.
En cas de dépassement vous devez le signaler et passer au régime ordinaire de la TVA.

Cela n'a, à mon sens, pas d'incidence sur votre situation d'indépendant complémentaire, si ce n'est au niveau des cotisations dues à votre Caisse d'assurances sociales.

Cordialement.

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