Cadre III A REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS

Epiphane · 2004-07-29 12:20:30

Bonjour, 8|

En juin 2003, ma copine et moi avons acheté un appartament occupé par un locataire, le locataire est parti vers novembre, nous ne connaissons toujours pas le RC de l'appartement ( au départ une maison scindée en quatre appartements). Tout ce dont nous disposons c'est le prorata du précompte immobilier payé lors de l'acquisition (187 €).

Que devons-nous mettre dans notre déclaration ???

PizzaLucifero · 2004-07-29 12:28:52

As-tu téléphoné au cadastre pour connaître le rc ?

Epiphane · 2004-07-29 12:31:47

:DHeu, ben non, c'est con mais j'y ai même pas pensé !!!:D

Merci pour cette idée lumineuse !!! #boing#

Epiphane · 2004-07-29 13:08:21

Maintenant que je connais le RC je suppose que je dois le noter dans la case 100.

Mais ou dois-je noter les loyers perçus ??? 8|

-Edité le: Jeudi 29 juillet 2004 à 13:08 par Epiphane-

Kikou · 2004-07-29 14:39:18

Code 100: propre habitation QUE VOUS OCCUPEZ PERSONNELLEMENT

Tu as loué à une personne qui ne l'utilisait pas pour son activité professionnelle? Alors tu déclares au code 106 le RC. Tu ne notes pas les loyers.

Mais tu ne déclares pas tout le RC, seulement en fonction du temps que l'appartement a été en ta possession. Tu as acheté l'appartement au mois de juin, tu dois regarder si tu le possédais au 16 juin. Si oui tu prends en compte à partir de juin, si non, tu prends en compte à partir de juillet.

Epiphane · 2004-07-29 14:46:40

Donc, si je comprend bien dans la case 100 c'est le RC entre juillet et décembre.
Et dans la case 106 le RC équivalant à la période juillet-novembre(fin de la location)??

Kikou · 2004-07-29 15:15:31

Non tu n'as pas compris...

Le code 100 c'est la maison dans laquelle tu habites (or tu me dis que cet appartement est loué à une personne). Donc tu ne déclares pas le RC de l'appartement au code 100!

Au code 106 tu déclares le RC de juillet (si acheté après le 16/06) à DECEMBRE (c-à-d 6/12 du RC). Tu ne bénéficies pas des conditions d'exonération (immeuble bâti vide non-occupé pdt 90 jours consécutifs hors volonté du proprio).

PS: la brochure explicative avec ta déclaration pourra te renseigner... Lis également bien les codes des cases...

Epiphane · 2004-07-29 15:40:26

Kibou,

Nous occupons l'appartement depuis le 1er Janvier 2004 et nous ne ne louons plus depuis à peu près fin novembre ->

1° case 106, le RC pour la période juillet à novembre ( ça je pense l'avoir compris)
2° pour la case 100 dois-je mettre le RC pour le mois de décembre ou pas ?
voici ce qui est indiqué sur tax on web :

Improductivité

Lorsqu’un immeuble bâti (non meublé) est resté totalement inoccupé et totalement improductif de revenus pendant au moins 90 jours en 2003, le RC peut être réduit proportionnellement à la durée de l’improductivité.

En cas de destruction totale ou partielle (au moins 25 p.c.) d’un immeuble, le RC peut également être réduit proportionnellement à la durée et à l’importance de l’improductivité.

Lorsque la réduction du RC par suite d’improductivité ne donne pas lieu, conformément aux décrets ou ordonnances des Régions, à une réduction corrélative du précompte immobilier, vous devez joindre en annexe les documents justificatifs nécessaires ainsi que le décompte exact de cette improductivité.

Mais il ne disent rien sur l'improductivité à moins de nonante jours !

-Edité le: Jeudi 29 juillet 2004 à 15:41 par Epiphane-

Kikou · 2004-07-29 17:04:26

Si vous occupez l'appartement depuis le 01/01/2004 et que le locataire est parti au mois de novembre 2003 => pas de case 100 pour la déclaration des revenus 2003! Case 106 également pour cette période.

En case 100 tu ne mets que le RC de la maison dans laquelle TU HABITES. Si tu as deux maisons, tu en auras une en case 100 et une en case 106 si elle n'est pas louée (sauf si improductivité et conditions remplies)

Un immeuble n'est pas improductif en-dessous des 90 jours d'inoccupation dont nous parlons...