FINASSET 3.3.0.0

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#1 2008-11-26 15:30:44

NAT
Membre
Inscrit(e): 2004-06-09
Messages: 162

Re: Fonds de commerce

Lors de la constitution d'une SPRL, vaut t'il mieux que le gérant acheter le fonds de commerce en privé ou que ce soit la SPRL qui l'achéte?

Merci pour vos réponses.

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#2 2008-11-26 16:31:26

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Fonds de commerce

Pouvez-vous expliciter votre demande ?

Quelle relation faites-vous entre une constitution et l'achat du fonds de commerce ?

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#3 2008-11-26 17:04:38

NAT
Membre
Inscrit(e): 2004-06-09
Messages: 162

Re: Fonds de commerce

Il s'agit d'un achat de fonds de commerce => le vendeur lui propose soit d'acheter ce fonds à titre privé (et ensuite de faire une location mensuelle à la société exploitante) soit que ce soit la société exploitante qui achete directement ce fonds.

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#4 2008-11-26 17:17:56

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Fonds de commerce

L'achat par la personne physique me fait craindre un litige juridique sur base des quasi-apports !

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