Arrêt d'une SCRI

Mookie · 2009-02-08 10:34:10

Bonjour,

J'ai créé il y a quelques années une SCRI avec un ami.
Nous pensons arrêter car nous n'avons malheureusement plus assez de temps à y consacrer.

Ma question est la suivante : peut-on arrêter à n'importe quel moment ou faut-il attendre une période précise?

Merci d'avance!

Quartes · 2009-02-08 18:07:05

Bonjour,

A mon avis:
- il suffirait d'une assemblée générale sous seing privé qui mette en dissolution anticipée.
Votre associé et vous établissez le bilan de liquidiation, indiquez les modalités règlant la répartition des actifs subistant après paiement des dettes.

Publier au Moniteur belge, et le tour est joué (à peu de frais).

Cordialement.

fabi · 2009-04-09 16:15:22

Bonjour,

La mise en liquidation d'une scs se déroule-t-elle de la même manière ? sans liquidateur ?

brussel1 · 2009-04-09 17:12:57

SCRL & SCRI, sociétés en nom collectif - SNC, sociétés en commandite simple - SCS

Vu l’absence de dispositions dérogeant à l’article 1er du Code des sociétés, et compte tenu des dispositions générales en matière de droit des contrats, la réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne entraîne, pour ces formes juridiques, la dissolution d’office de la société.

Donc AG constatant la réunion des parts, et c'est tout!

Il y a pas plus simple. ideeee