#1 2009-02-08 19:41:33

ahlacompta

Membre

Inscrit(e): 2006-01-11

Messages: 137

Re: scission de société

Bonjour,

Dans notre société nous sommes en grève et cela risque de nuire à la société et d'être en cessation de paiement.

Dans la société il y a un bâtiment.  Il y a aussi un litige fiscal qui dure depuis plusieurs années.

Il y a plusieurs années, les admin ont voulu sortir le bâtiment mais le notaire a été bloqué car il y a main mise sur le bâtiment.

Serait ce le même cas si nous voulions faire une scission par constitution d'une nouvelle société qui comprendrait uniquement le bâtiment ?

Merci d'avance pour vos pistes de réflexions byebye

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: scission de société

On reste exactement dans le même cas de figure !

Le bâtiment est "saisi" et le restera jusqu'au paiement intégral de la dette.

Ce serait trop beau ...

Il faut être ministre ou administrateur d'une grande banque pour diviser INEGALEMENT une société existante, ce que, à mon avis, vous n'êtes pas.