#1 2009-03-05 14:55:41

mofi

Membre

Inscrit(e): 2006-03-10

Messages: 63

Re: travaux de réparations église

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire dans le cas suivant comment il faut facturer…

Une société de construction, de droit belge, effectue de prestations des réparations à une église située à 1000 Bruxelles.  La maison mère (de cette église) située en Chypre paie les factures.
Avec quel taux de tva doit facturer notre société de construction? Sur quel article du code vous vous appuyez ?

Un grand merci

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: travaux de réparations église

Qui paie a peu d'importance !

A QUI facturez-vous ?

mofi

Membre

Inscrit(e): 2006-03-10

Messages: 63

Re: travaux de réparations église

les travaus sont facturés à l'église de bruxelles

merci

kissa

Membre

Localisation: Province du Luxembourg

Inscrit(e): 2006-09-13

Messages: 767

Re: travaux de réparations église

De toute façon, s'agissant de travaux immobiliers, ils sont taxés en Belgique. Une église ne pouvant être considérée comme une maison d'habitation, c'est du 21%.

mofi

Membre

Inscrit(e): 2006-03-10

Messages: 63

Re: travaux de réparations église

Bonjour kissa,

il n'ya pas une exemption pour les immeubles afféctés au culte???

Merci

kissa

Membre

Localisation: Province du Luxembourg

Inscrit(e): 2006-09-13

Messages: 767

Re: travaux de réparations église

Exemption de PrI ?

Pas d'exemption de TVA à ma connaissance ... mais j'ai pas cherché !

mofi

Membre

Inscrit(e): 2006-03-10

Messages: 63

Re: travaux de réparations église

On parle quelque chose à l'article 44; 11° mais je ne comprends pas bien...

hittiche

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-10-07

Messages: 2 154

Re: travaux de réparations église

ce que l'on vise au 44 §2, 11°, ce sont les prestations internes au profit des membres d'une organisation.

je confirme que le taux de TVA est bien de 21% dans le cas visé.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais