travaux de réparations église

mofi · 2009-03-05 14:55:41

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire dans le cas suivant comment il faut facturer…

Une société de construction, de droit belge, effectue de prestations des réparations à une église située à 1000 Bruxelles. La maison mère (de cette église) située en Chypre paie les factures.
Avec quel taux de tva doit facturer notre société de construction? Sur quel article du code vous vous appuyez ?

Un grand merci

Jojo · 2009-03-05 15:31:36

Qui paie a peu d'importance !

A QUI facturez-vous ?

mofi · 2009-03-05 15:51:44

les travaus sont facturés à l'église de bruxelles

merci

kissa · 2009-03-05 16:31:46

De toute façon, s'agissant de travaux immobiliers, ils sont taxés en Belgique. Une église ne pouvant être considérée comme une maison d'habitation, c'est du 21%.

mofi · 2009-03-05 16:48:53

Bonjour kissa,

il n'ya pas une exemption pour les immeubles afféctés au culte???

Merci

kissa · 2009-03-05 16:50:24

Exemption de PrI ?

Pas d'exemption de TVA à ma connaissance ... mais j'ai pas cherché !

mofi · 2009-03-05 17:01:17

On parle quelque chose à l'article 44; 11° mais je ne comprends pas bien...

hittiche · 2009-03-05 19:15:06

ce que l'on vise au 44 §2, 11°, ce sont les prestations internes au profit des membres d'une organisation.

je confirme que le taux de TVA est bien de 21% dans le cas visé.

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