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#1 2009-03-13 10:30:09

PhGi
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Messages: 24
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Re: TVA - Régime de la franchise Horeca

Bonjour,

Je recherche le formulaire de déclaration TVA pour les cafetiers en régime de taxe. J'essaie de le télécharger sur fisconet mais ça ne fonctionne pas.

Quelqu'un aurait-il ce document sur un format électronique?

Merci

Philippe


Ph. Gillet
Intermédiaire en assurances, crédit, placement & conseil en création d'entreprise de droit Francais.

CBFA: 62332/Ca
MAE: 203279

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#2 2009-03-15 13:20:19

CGC
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Localisation: CHARLEROI
Inscrit(e): 2005-07-09
Messages: 306

Re: TVA - Régime de la franchise Horeca

Ne s'agirait-il pas plutôt du formulaire de FORFAIT TVA ???
Bav cg


CGC

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#3 2009-03-15 13:52:38

PhGi
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Localisation: Liège
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Messages: 24
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Re: TVA - Régime de la franchise Horeca

autant pour moi, c'est bien le forfait


Ph. Gillet
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