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#1 2009-03-13 10:30:09
Re : TVA - Régime de la franchise Horeca
Bonjour,
Je recherche le formulaire de déclaration TVA pour les cafetiers en régime de taxe. J'essaie de le télécharger sur fisconet mais ça ne fonctionne pas.
Quelqu'un aurait-il ce document sur un format électronique?
Merci
Philippe
Ph. Gillet
Intermédiaire en assurances, crédit, placement & conseil en création d'entreprise de droit Francais.
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#2 2009-03-15 13:20:19
- CGC
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Re : TVA - Régime de la franchise Horeca
Ne s'agirait-il pas plutôt du formulaire de FORFAIT TVA ???
Bav cg
CGC
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#3 2009-03-15 13:52:38
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