#1 2009-04-29 23:56:22

michaeld

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Re: Cession de fonds de commerce APRES fin des activités

Bonjour,

Un comptable non agréé m'a transmis quelques dossiers en 2008.
Dont celui-ci :

Un grand cafetier au forfait (propriétaire du bâtiment).
Il a arrêté tout seul, comme un grand, sans me contacter, son activité au 31/12/2008.

Mais, il vient de signer, début avril, un contrat de location pour son local professionnel + une cession de son fonds de commerce dont le paiement est étalé sur 36 mois.

A mon avis, son but est de faire passer la reprise comme un loyer.

Des suggestions ?
Merci MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

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Re: Cession de fonds de commerce APRES fin des activités

Folie !
Simulation de contrat !

brussel1

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Re: Cession de fonds de commerce APRES fin des activités

Salut!

Par forcément... :nonnon:

Je vous suggère de lire cet article très interressant qui traite nottament de la location d'un fond de commerce: FISCALNET.BE

En outre, on ne comprend pas très bien MichaelD le fond du problème (location ou pas?) car si le produit de la vente est étalé sur plusieurs années...il ne s'agit pas vraiment d'une location au sens précis du terme.
Dans ce cas, une autre solution peut être envisagée...c'est l'étalement du prix sur une certaine période, en fonction par exemple d'un % sur le chiffre d'affaires sur plusieurs années.
Il y a beaucoup de jurisprudence "positive" dans ce sens, même si je n'en ai pas comme cela sous la main :-P ...mais cela peut-être une exellente alternative...d'autant si le cessionnaire n'a aucun lien avec le cédant. ;-)

michaeld

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Re: Cession de fonds de commerce APRES fin des activités

Merci pour les infos.

Mon nouveau client qui s'en va déjà a fait toutes les démarches tout seul : radiation au guichet d'entreprise, à l'INASTI, à la TVA.
Selon lui, il pense avoir indiqué qu'il n'y avait pas de prélèvement ni de repreneur (ce qui était correct au 31/12/2008).

Il m'a fait parvenir un bail dans lequel était mentionné :
- le loyer
- le montant mensuel à payer (36 mois) pour la reprise du fonds de commerce.

Pour moi, il s'agit de 2 choses différentes.
- le loyer taxable normalement.
- la reprise taxable à 16% immédiatement (sur 3 ans?).

De +, il aurait fallu établir une facture pour la vente du fonds de commerce (art 11).  Mais, en mars 2009, le vendeur n'était plus assujetti.

Je patauge un peu alors qu'une solution toute simple doit exister.

MD

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Jojo

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Re: Cession de fonds de commerce APRES fin des activités

Toute simple ... pour quoi ? Pour ne pas taxer ?

Il fallait attendre un an ou deux ...

Nous sommes dans un délai tellement court que je vois mal comment le fisc ne va pas taxer comme revenu professionnel !

En plus, le choix du "vocabulaire" aurait permis de choisir une voie plutôt qu'une autre.

A mon avis, le choix du "Fonds de commerce" est le plus sujet à caution puisque l'intéressé à déclarer ne plus rien avoir au 31 décembre 2008 !!!!

Mais comme le client est déjà parti ...

Si vous voulez, à un moment plus serein, on pourra reprendre le sujet dans le calme de ma (notre) région ...