#1 2009-05-07 22:49:38

azerty2008

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Re: cotisation CO2

Bonsoir,

Un dirigeant d'entreprise soumis au régime de sécurité sociale pour indépendants doit il payer la cotisation CO2 pour l'usage privé de la voiture de société ??

Merci

azerty2008

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Re: cotisation CO2

Personne pour m'aider

Merci de votre aide

Jojo

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Re: cotisation CO2

Cette cotisation est une cotisation SOCIETALE !!!

azerty2008

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Re: cotisation CO2

Et si je reformule ma question.

Une société dont le dirigeant d'entreprise est soumis au régime de la sécurité sociale pour indépendants doit elle payer la cotisation CO2 pour l'usage privé de la voiture.

Merci

Jojo

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Re: cotisation CO2

Ce système n'est applicable qu'aux travailleurs SALARIES.