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#1 2009-05-31 20:40:20

Gosh
Membre
Localisation: Verviers
Inscrit(e): 2004-06-23
Messages: 20

Re: ASBL : affiliation d'un sportif = sponsoring ???

Bonjour, ma question est simple :

Peut-on facturer à une société ou un indépendant l'affiliation (de son fils par ex.) en faisant passer cela pour du sponsoring d'un joueur ?

Je peux aller plus loin : je facture à la société ou l'indépendant une affiliation + un support publicité (panneaux ou équipement sportif) ??

Merci pour votre réponse !!

:hem:

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#2 2009-05-31 23:05:38

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: ASBL : affiliation d'un sportif = sponsoring ???

Tel que vous posez la question, c'est de la fraude.

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#3 2009-05-31 23:42:21

Gosh
Membre
Localisation: Verviers
Inscrit(e): 2004-06-23
Messages: 20

Re: ASBL : affiliation d'un sportif = sponsoring ???

Je reformule ma question :

Est-ce acceptable de facturer une affliation d'un joueur à une société ou à un indépendant ?

Dans certains sports (cyclisme), des sociétés supportent des coureurs ?
Dans d'autres sports, des sociétés sponsorisent des équipements ou autres matériels ?

J'essaye de voir ce qui pourrait empêcher une asbl de facturer une affliation d'un joueur ? ideeee

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#4 2009-05-31 23:45:06

Gosh
Membre
Localisation: Verviers
Inscrit(e): 2004-06-23
Messages: 20

Re: ASBL : affiliation d'un sportif = sponsoring ???

Pour la dernière partie, je prévois de faire des pack comprenant
- une affiliation joueur
- un panneau publicitaire

ou

- une affiliation joueur
- un équipement pour une équipe

:bj:

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#5 2009-06-01 10:55:39

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: ASBL : affiliation d'un sportif = sponsoring ???

Vos souhaits sont respectables mais ne peuvent s'accommoder avec la loi fiscale comme telle.

Je vous suggère de rencontrer un fiscaliste.

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