- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2009-05-31 20:40:20
- Gosh
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Re : ASBL : affiliation d'un sportif = sponsoring ???
Bonjour, ma question est simple :
Peut-on facturer à une société ou un indépendant l'affiliation (de son fils par ex.) en faisant passer cela pour du sponsoring d'un joueur ?
Je peux aller plus loin : je facture à la société ou l'indépendant une affiliation + un support publicité (panneaux ou équipement sportif) ??
Merci pour votre réponse !!
:hem:
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#2 2009-05-31 23:05:38
- Jojo
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Re : ASBL : affiliation d'un sportif = sponsoring ???
Tel que vous posez la question, c'est de la fraude.
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#3 2009-05-31 23:42:21
- Gosh
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Re : ASBL : affiliation d'un sportif = sponsoring ???
Je reformule ma question :
Est-ce acceptable de facturer une affliation d'un joueur à une société ou à un indépendant ?
Dans certains sports (cyclisme), des sociétés supportent des coureurs ?
Dans d'autres sports, des sociétés sponsorisent des équipements ou autres matériels ?
J'essaye de voir ce qui pourrait empêcher une asbl de facturer une affliation d'un joueur ? ideeee
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#4 2009-05-31 23:45:06
- Gosh
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Re : ASBL : affiliation d'un sportif = sponsoring ???
Pour la dernière partie, je prévois de faire des pack comprenant
- une affiliation joueur
- un panneau publicitaire
ou
- une affiliation joueur
- un équipement pour une équipe
:bj:
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#5 2009-06-01 10:55:39
- Jojo
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Re : ASBL : affiliation d'un sportif = sponsoring ???
Vos souhaits sont respectables mais ne peuvent s'accommoder avec la loi fiscale comme telle.
Je vous suggère de rencontrer un fiscaliste.
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