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#1 2009-07-08 17:27:55

CGC
Membre
Localisation: CHARLEROI
Inscrit(e): 2005-07-09
Messages: 306

Re: TVA sur facturation établie à une société située à Gibraltar

Un gestionnaire de site internet ayant rapport au sport doit facturer un insert publicitaire sur le site belge.
Gestionnaire du site assujetti à la TVA Belge ,site belge ,page de publicité prise par une société de Gibraltar application de la TVA ou pas ?
merci d'avance
cgc


CGC

Hors ligne

#2 2009-07-08 22:01:08

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: TVA sur facturation établie à une société située à Gibraltar

Si le preneur est assujetti, report de tva.

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