FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-07-08 17:27:55

CGC
Membre
Lieu : CHARLEROI
Inscription : 2005-07-09
Messages : 306

Re : TVA sur facturation établie à une société située à Gibraltar

Un gestionnaire de site internet ayant rapport au sport doit facturer un insert publicitaire sur le site belge.
Gestionnaire du site assujetti à la TVA Belge ,site belge ,page de publicité prise par une société de Gibraltar application de la TVA ou pas ?
merci d'avance
cgc


CGC

Hors ligne

#2 2009-07-08 22:01:08

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : TVA sur facturation établie à une société située à Gibraltar

Si le preneur est assujetti, report de tva.

Hors ligne

Pied de page des forums