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TVA sur facturation établie à une société située à Gibraltar (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2009-07-08 17:27:55

CGC
Gebruikers
Van: CHARLEROI
Geregistreerd: 2005-07-09
Posts: 306

Re: TVA sur facturation établie à une société située à Gibraltar

Un gestionnaire de site internet ayant rapport au sport doit facturer un insert publicitaire sur le site belge.
Gestionnaire du site assujetti à la TVA Belge ,site belge ,page de publicité prise par une société de Gibraltar application de la TVA ou pas ?
merci d'avance
cgc


CGC

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#2 2009-07-08 22:01:08

kissa
Gebruikers
Van: Province du Luxembourg
Geregistreerd: 2006-09-13
Posts: 767

Re: TVA sur facturation établie à une société située à Gibraltar

Si le preneur est assujetti, report de tva.

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