Indep. compl.: quel est le forfait pour frais de déplacement réels?

lowry · 2009-07-11 14:51:41

Je suis indépendant complémentaire. Comme conseillé par le comptable, je tiens une liste de déplacements en voiture privée avec le kilométrage et un petit commentaire sur la nature du déplacement.

Pour l'année 2008, j'ai rempli la déclaration fiscale moi-même et j'ai mis ces déplacements à 0.3169 €/km dans les frais professionnels à 100%.

Maintenant, j'ai des doutes par rapport à l'année 2009 vu que le barème de 0.3169 € a expiré fin juin.

Quel est le forfait à appliquer depuis juillet et est-il correct do mettre ces déplacements dans les frais professionnels à 100%?

kissa · 2009-07-11 14:54:53

Ou vous déduisez vos frais réels sur base de justificatifs ou vous utilisez le forfait de 0,15€ et aucun autre.

Jojo · 2009-07-11 18:04:14

Pourquoi avez-vous fait votre déclaration sans aide ?
Je suppose que vous avez noté deux sortes de déplacements : les déplacements domicile-lieu habituel de travail et les déplacements en clientèle !
Pour ces derniers, seul le prorata des frais réels peut être pris en compte !

kissa · 2009-07-11 20:10:28

L'administration ne refusera pas les 0,15€ pour les autres déplacements !

lowry · 2009-07-12 11:59:30

Jojo a écrit:
Pourquoi avez-vous fait votre déclaration sans aide ?
Je suppose que vous avez noté deux sortes de déplacements : les déplacements domicile-lieu habituel de travail et les déplacements en clientèle !
Pour ces derniers, seul le prorata des frais réels peut être pris en compte !

J'ai eu un doute soudain, j'ai revu ma déclaration et je me suis rendu compte que je n'ai rien déclaré en frais de déplacement pour 2008. Désolé pour la désinformation involontaire.

Donc, comment faire pour les déplacements liés à mon activité complémentaire en 2009? Je me vois mal garder les tickets d'essence et calculer l'amortisation du véhicule afin de déduire la partie professionnelle, tout cela pour ± 1500 km par an.

Est-ce OK de déclarer 1500*0.15, soit 225 eur en frais professionnels, couverts bien sûr par des justificatifs (facture qui suit la visite, protocole de coopération signé, etc.)?

Jojo · 2009-07-12 12:25:01

Il est évident que de calculer à 0,15 euros (et d'avoir des justificatifs) sera bien vu par l'administration comme le souligne KISSA !
Encore faut-il que ce soit un véhicule d'au moins 0,5 CV ... fiscal !

Jojo · 2009-07-12 12:25:02

Il est évident que de calculer à 0,15 euros (et d'avoir des justificatifs) sera bien vu par l'administration comme le souligne KISSA !
Encore faut-il que ce soit un véhicule d'au moins 0,5 CV ... fiscal !

lowry · 2009-07-12 12:34:26

Jojo a écrit:
Il est évident que de calculer à 0,15 euros (et d'avoir des justificatifs) sera bien vu par l'administration comme le souligne KISSA !
Encore faut-il que ce soit un véhicule d'au moins 0,5 CV ... fiscal !

Oui, le véhicule est à 8 CV fiscaux, si je ne me trompe pas. Merci pour votre aide!

kissa · 2009-07-12 13:10:07

Jojo a écrit:
Il est évident que de calculer à 0,15 euros (et d'avoir des justificatifs) sera bien vu par l'administration comme le souligne KISSA !
Encore faut-il que ce soit un véhicule d'au moins 0,5 CV ... fiscal !

:wahahaha: :wahahaha: :wahahaha: bien vu ! :renverse:

Je soulignais surtout que le forfait déplacement de 0,3026€ (au 01/07/2009) correspond aux frais propres à l'employeur lors de déplacements professionnels du travailleur avec son propre véhicule.

Il ne s'agit nullement d'un forfait pour les déplacements professionnels d'un indépendant. Le seul forfait qui pourrait être accepté sera 0,15€. Pour ce qui est des justificatifs, les preuves de déplacements suffiront.

Et quel poisson tentez-vous de noyer encore en parlant d'un véhicule de 0,5 CV ? :hem:

Jojo · 2009-07-12 13:51:16

Je voulais faire de l'humour vu la modicité des 0,15 euros pour l'utilisation d'un véhicule !
Il faut vraiment qu'il soit petit ou économique ...

lowry · 2009-07-12 18:03:58

Jojo a écrit:
Je voulais faire de l'humour vu la modicité des 0,15 euros pour l'utilisation d'un véhicule !
Il faut vraiment qu'il soit petit ou économique ...

J'ai fait un calcul rapide. Dans mon cas (1500 km en Peugeot 207 1.4 qui donnent lieu à 225 EUR de frais professionnels), cela couvre amplement l'essence (178.50 EUR). Pas question d'amortisation du véhicule même ;-(

pulsar · 2009-07-13 03:30:08

Bsr Lowry

Le forfait de 0,15 € / km couvre l'essence...mais aussi :

- taxe,
- assurance,
- entretien / réparation,
- amortissement

Si vous faites le total de tout ça, votre voiture vous ccoûte bien plus que 0,15 € / km...

La preuve en est que l'état indemnise ses propres employés avec un barème bien plus élevé que ces 0,15 € qu'il accorde aux autres personnes...

Laurita · 2010-09-03 12:55:49

Bonjour,

J'ai une question concernant le même sujet.

J'envisage de me lancer dans une activité d'indépendante complémentaire (en plus d'un TP salariée) à domicile.

Puis-je déduire mes déplacements travail (où j'exerce comme salariée) vers domicile (où j'exercerais comme indpte), voire inversement (osons!)?

Les autres déplacements (eg. visites en clientèle potentielle) doivent-ils toujours être justifiés? Avec quels moyens? Existe-t-il un forfait quant au nombre de kM?

Merci,
Laurita

PS: Ma poubelle-mobile doit être proche du 0.5 CV

Jojo · 2010-09-03 13:48:18

La question est mal posée !
Si vous souhaitez déduire vos frais réels comme salariée, aucun problème en employant le forfait de 0,15 euros de calculer le trajet aller et retour.
Le seul problème est que l'intérêt réside dans le fait de DEPASSER le forfait légal !
Par ailleurs, en qualité d'indépendant complémentaire, vous DEVEZ justifier vos frais de déplacement sans aucun forfait prévu (Date, lieu, personnes rencontrées, justification de la rencontre, kilométrage) et faire un calcul (un peu) compliqué prenant en compte votre kilométrage annuel, votre kilométrage domicile-lieu de travail (à 0,15 €) et votre kilométrage privé dans une règle de trois.
D'aucuns soutiennent que le forfait de 0,15 euros serait accepté par le fisc. Je n'ai pas de cas semblable porté à ma connaissance.

Laurita · 2010-09-03 15:28:32

Je ne suis pas certaine de bien suivre. Je résume, corrigez-moi si je me trompe.

Si je veux déclarer les 0.15 lieu de travail/domicile en tant qu'INDEPENDANTE (et non salariée), je peux donc? (Je ne suis pas certaine que ces 0.15 s'appliquent aux employés) Plus à vérifier, forfait applicable aux autres déplacements (mais est-ce intéressant?).

Si par contre, je souhaite utiliser les frais réels, je peux proratiser tous les frais relatifs à la voiture? Y compris les trajets travail/domicile?
Eg. j'estime que 20% des KM le sont pour mon activité indépendante, je déduis 20% de tous les frais (soit dans la totalité soit dans les limites admises).

Je dois tenir un carnet de bord dès que je touche à ma voiture si je comprends bien? Comment puis-je avoir un justificatif si par ex., je vais à la bibliothèque (mon activité étant dans la traduction) ou voir un client?

Jojo · 2010-09-03 16:26:49

NON !
Les 0,15 sont valables pour les employés !

Vous devez prendre les frais réels ...

Si vous allez à la bibliothèque, vous inscrivez "Bibliothèque"
Si vous allez chez un client, vous mettez 'Client Tartempion' !

Laurita · 2010-09-03 16:35:43

Ne vous fâchez pas, cher maître, je débute.

Puis-je quand même déduire les frais reéls (pas les 0.15) travail(salarié)/domicile (indépendant) en tant que qu'indépendante ou pas du tout?

Il ne faut pas d'autres preuves qu'un petit calepin? Tarentempion (ou la bibliothèque) ne doivent pas faire une déclaration sur l'honneur que je leur ai rendu visite?

Jojo · 2010-09-03 16:42:27

Je ne me fâche pas ! Je résume !

Il est évident que si vous trichez ou que le contrôleur croit que vous trichez, il PEUT aller demander ... mais vous ne devez pas avoir des attestations pour chaque déplacement !

Jojo · 2010-09-03 16:44:31

Je crois comprendre ...

Le trajet domicile-bureau salarié ET retour ne peut pas être inclus dans vos trajets professionnels d'indépendant !
Ce serait trop beau ... puisque vous déduiriez deux fois, une fois au travers du forfait salarié, une fois en frais des indépendants !

Laurita · 2010-09-03 16:54:24

Ouf! Je pensais vous avoir fâché!

Oui je pousse le bouchon un peu loin.

Tout grand merci pour les réponses en tout cas!

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