#1 2009-08-04 18:37:36

Johel3007

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Re: Avantages anormaux, ATN,... : Loyers

Bonjour,

Dans le cas où une SPRL, propriétaire d'une maison d'un revenu cadastral de 2.200 EUR, désire louer celle-ci à son administrateur (lui-même étant propriétaire 90% de la SPRL), est-il possible que le fisc concidère, si le loyer est visiblement trop bas, que l'administrateur bénéficie d'un ATN ou d'avantages anormaux et bénévoles ?

Il me semble avoir jadis lu quelque chose à ce sujet mais pas moyen de retrouver l'article de loi traitant du sujet.

Le plus proche que j'ai trouvé est la formule estimant la valeur de l'avantage en cas d'absence de loyer.
Si le revenu cadastral non indexé est supérieur à 745 EUR
[100/60] x [RC indexé] x [2]

Mon cas est celui d'une location où un loyer serait bien payé mais il me faudrait connaitre la formule permettant de déterminer le loyer minimum (si formule il y a...).

Donc, questions :
* Un ATN est-il possible ?
* Un avantage anormal ou bénévole est-il possible ?
* Si oui, quelle est la formule de calcul du loyer minimum pour qu'un tel avantage n'existe pas ?
*Sources légales (si possible) ?

Merci d'avance.

Jojo

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Re: Avantages anormaux, ATN,... : Loyers

Il peut y avoir un ATN !

La formule est coûteuse !

RC indexé x 2 x 100/60es pour un RC non indexé supérieur à 745,00 euros !

soit un loyer de l'ordre de 1.000,00 euros/mois !

Voyez avec un fiscaliste ....

Source légale CIR92 et Caires sur dito !!!

Johel3007

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Re: Avantages anormaux, ATN,... : Loyers

Jojo, merci encore pour cette réponse rapide.

La phrase "la formule est coûteuse !" me fait toutefois douté du sens de votre réponse. Je suppose que vous voulez dire qu'elle n'est pas spécialement avantageuse pour l'administrateur mais quand vous dites "Voyez avec un fiscaliste", l'ensemble peut sonné ironique.

Juste quelques petites précisions par rapport à la situation donnée, si vous le voulez bien, afin de ne laisser aucun doute :

Dans le cas où une SPRL, propriétaire d'une maison d'un revenu cadastral de 2.200 EUR, désire louer celle-ci à son administrateur (lui-même étant propriétaire 90% de la SPRL), si le loyer est égal à ([2.200] * [index] x 2 x 100/60es)+1 EUR :

*Le fisc imposera la SPRL sur le produit du loyer à 33,99%, comme un produit normal.
*Le fisc n'imposera pas l'administrateur car, en raison de l'importance du loyer, aucun ATN n'existe.
*Aucun revenu professionnel n'est, à ce stade, connu pour l'administrateur.. Celui-ci ne paye donc pas d'ONSS.

Il y a-t-il quelque chose de faux dans ces affirmations ?

Jojo

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Re: Avantages anormaux, ATN,... : Loyers

Tout cela est correct.

Le site est ouvert à tous, y compris aux fonctionnaires des finances ...

Je trouve qu'un loyer d'environ 1.000,00 euros/mois pour un RC de 2.200,00 euros n'est pas un cadeau ...
Le fiscaliste pourrait avoir un avis nuancé ...

Johel3007

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Re: Avantages anormaux, ATN,... : Loyers

Un grand merci pour votre aide rapide et efficace.