#1 2009-09-18 15:36:07

hittiche

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Re: fonds de réserve des mutuelles

mon premier envoi étant mal posté, je le replace ici.

Bonjour,

petit problème.

En 2008, les indépendants ont été obligé de payer leurs cotisations mutuelle "petits risques" via leurs cotisations sociales trimestrielles.

Les mutuelles ont remboursé en 2008 une partie du fonds de réserve "petits risques" qu'elles avaient constitué.

Ma mutuelle, la MC m'affirme que ce remboursement n'est pas taxable.

Or, la F.M.B.S. pour ces mêmes remboursements a établi des fiches 281.50.

Qu'en est-il exactement ?

Merci d'avance

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jempy

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Re: fonds de réserve des mutuelles

Non imposable !!!

Explication pour la fiche .50 : la circ est sortie tardivement :
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=67c11a2c-842d-4b81-99f2-6d64092d2335#findHighlighted

hittiche

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Re: fonds de réserve des mutuelles

Merci Jempy

Entretemps, j'ai réinterrogé la MC qui m'a répondu que les mutualités socialistes avaient, à tort, établi des fiches 281.50.

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michaeld

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Re: fonds de réserve des mutuelles

100 % d'accord avec Jempy.

Pour le fun.
Les autres mutuelles ont dû avoir quelques imprévus aussi.
Mais, là, c'est la MC qui envoie une attestation fiscale à un de mes clients pour les cotisations petits risques payées en 2008.  Elle affirme que cette cotisation est déducible.

Bizarre.
MD

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