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#1 2009-10-06 20:27:39

ZUT
Membre
Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: Prélèvement privé

J'ai une voiture de 2005 que j'utilise à 80% prof et pour laquelle j'effectue un prélèvement privé.

En effet, j'achète un nouveau véhicule et c'est mon fils qui va utiliser l'ancien.

Je reverse donc la TVA sur base de la valeur marchande du véhicule.

Au niveau impôt personnes physiques, cette opération doit-elle être renseignée?


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#2 2009-10-07 11:36:16

COMPTALUX
Membre
Inscrit(e): 2008-01-30
Messages: 437

Re: Prélèvement privé

La plus value ou moins value impacte bien entendu sur le compte de résultat de votre activité d'independant

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#3 2009-10-07 12:05:12

ZUT
Membre
Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: Prélèvement privé

Mais une plus-value c'est au moment de la vente du véhicule et ici on ne vend rien.


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#4 2009-10-07 12:24:20

COMPTALUX
Membre
Inscrit(e): 2008-01-30
Messages: 437

Re: Prélèvement privé

Si votre fils utilise le véhicule, il y a transfert puisqu'il doit immatriculer et assurer le véhicule.

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#5 2009-10-07 15:53:19

ZUT
Membre
Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: Prélèvement privé

Mon fils vit sous mon toit et je ne change pas l'immatriculation.


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#6 2009-10-07 22:00:01

ADIC
Membre
Localisation: Nivelles
Inscrit(e): 2004-10-18
Messages: 676
Site Web

Re: Prélèvement privé

Le véhicule n'est pas vendu.  Il n'y donc pas de plus value.

A l'ipp, il suffit de cesser de l'amortir.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#7 2009-10-08 19:38:54

ZUT
Membre
Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: Prélèvement privé

Merci pour la réponse.

Je note que comme le véhicule n'est pas vendu il n'y a pas de plus-value.


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#8 2009-10-08 19:59:44

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Prélèvement privé

ZUT a écrit:
Merci pour la réponse.

Je note que comme le véhicule n'est pas vendu il n'y a pas de plus-value.

Notez plutôt qu'il n'y a pas de plus-value parce que le véhicule passe dans le patrimoine privé !

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#9 2009-10-09 12:36:35

Mouc
Membre
Inscrit(e): 2005-12-18
Messages: 68

Re: Prélèvement privé

Est-ce que ca serait aussi le cas avec un véhicule qui arrive en fin de leasing et quel'on rachète en privé (les 16% restant)?
Je parle d'un leasing avec option de rachat >16%.
La plus value faite sur l'éventuelle revente par après dans le cadre privé serait exonérée d'impot?


Mouc

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#10 2009-10-09 20:01:55

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Prélèvement privé

Sans aucun doute ... surtout si achat le 30/1/N et revente le 31/1/N ...

Pas de soucis, aucune simulation dans ce cas  :hem:

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