LBRP 2018

#1 2009-10-21 16:34:28

Nanoux
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Re : Indemnité de rupture de "contrat"

Bonjour,

Un médecin perçoit une indemnité pour rupture de contrat de la clinique où il exerçait à titre d'indépendant.

Cette somme est-elle à ajouter à ses recettes brutes ou à taxer distinctement ? Le cas échéant à quel titre ?

Merci d'avance

Précision : le médecin a toujours son statut d'indépendant (cfr paiement des lois sociales tjs en 2009)

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#2 2009-10-22 15:08:15

Quartes
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Re : Indemnité de rupture de "contrat"

Bonjour,

Dans la logique, je ne crois pas qu'il s'agisse de matière à taxer distictement.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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