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#1 2009-10-21 16:34:28
- Nanoux
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Re: Indemnité de rupture de "contrat"
Bonjour,
Un médecin perçoit une indemnité pour rupture de contrat de la clinique où il exerçait à titre d'indépendant.
Cette somme est-elle à ajouter à ses recettes brutes ou à taxer distinctement ? Le cas échéant à quel titre ?
Merci d'avance
Précision : le médecin a toujours son statut d'indépendant (cfr paiement des lois sociales tjs en 2009)
Hors ligne
#2 2009-10-22 15:08:15
Re: Indemnité de rupture de "contrat"
Bonjour,
Dans la logique, je ne crois pas qu'il s'agisse de matière à taxer distictement.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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