LBRP 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2009-10-23 14:22:14

Nanoux
Membre
Inscrit(e): 2005-07-13
Messages: 100

Re: Suspension du délai de calcul des intérêts ?

Bonjour,

Lorsqu'un contribuable introduit une action en justice contre une décision TVA, les intérêts de retard continuent-ils à courir de manière illimitée ? Ou existe-il comme en impôt direct un délai maximum en l'absence de décision de justice ?

Merci d'avance

Hors ligne

#2 2009-10-28 15:00:46

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Suspension du délai de calcul des intérêts ?

Les textes légaux n'en parlent pas ...

Il faudrait donc aussi en faire un grief dans la citation !

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.076 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 533.12 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]