#1 2009-10-23 14:22:14

Nanoux

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Re : Suspension du délai de calcul des intérêts ?

Bonjour,

Lorsqu'un contribuable introduit une action en justice contre une décision TVA, les intérêts de retard continuent-ils à courir de manière illimitée ? Ou existe-il comme en impôt direct un délai maximum en l'absence de décision de justice ?

Merci d'avance

Jojo

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Re : Suspension du délai de calcul des intérêts ?

Les textes légaux n'en parlent pas ...

Il faudrait donc aussi en faire un grief dans la citation !