Frais pour les bénévoles

Mouc · 2009-10-27 11:21:19

Bonjour,

Puis-je déduire des frais que j'aurais engagé pour nourrir (sandwich, friterie) et abreuver (ticket de caisse) des bénévoles qui m'aident à lancer mon activité d'indépendant?

domifo · 2009-10-27 12:34:10

pour moi, vous pouvez toujours essayer mais soyez prudents

quel est le statut social de ces "bénévoles" ?

même si vous êtes et qu'ils sont de toute bonne foi, on pourrait les soupçonner de "travail au noir"

c'est pas évident de faire admettre la solidarité

Jojo · 2009-10-27 13:05:58

Pour moi, c'est un "non" absolu même si je le regrette vivement ! Vous risquez très gros ! Et eux aussi dans l'hypothèse où ils seraient chômeurs, malades, etc.

Oriflamme · 2009-10-29 06:51:01

Il existe une loi sur le volontariat qui date d'il y a quelques années et qui est très précise à ce sujet et qui fixe exactement le statut de bénévole.

Je vous invite à aller la voir, car n'est pas volontaire qui veut tout d'abord - les personnes qui bénéficient d'allocations sociales doivent au préalable obtenir une autorisation de la caisse qui leur verse ces allocations - pas non plus n'importe quel secteur d'activité, qui fixe les plafonds de remboursement de frais journaliers, mensuels et annuels, c'est-dire très peu important.

Si vous débutez une activité, le meilleur conseil est d'établir un plan financier sérieusement étudié avec un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise, car lorsque le train est lancé .... il vaux mieux que les rails soient bien ancrés dans le sol, sinon .... vive les surprises, pertes de temps, des arrêts et trop souvent un déraillement....

kissa · 2009-10-29 09:58:15

Les frais remboursés aux bénévoles sont réglementés pour les asbl ... par pour des entreprises commerciales !

:hem:

COMPTALUX · 2009-10-29 10:58:30

Des bénévoles dans une entreprise commerciale c'est nouveu cela Kissa.

Tant l'ONSS que le fisc présument qu'il y a rémunération, a fortiori, dans le cas vanté, les frais seront considérés comme paiements en nature d'une rémunération.

Jojo · 2009-10-29 11:11:37

A Comptalux ...

Pas lire trop vite ...

Kissa confirme que cela ne marche pas .... Il faut lire 'Pas' et non 'par' ...

kissa · 2009-10-29 11:23:37

Jojo a écrit:
Kissa confirme que cela ne marche pas .... Il faut lire 'Pas' et non 'par' ...

:happy: merci pour la correction, Jojo !

Je réécris donc le texte sans fôte :

Les frais remboursés aux bénévoles sont réglementés pour les asbl ... pas pour des entreprises commerciales !

:nanana:

COMPTALUX · 2009-10-29 15:56:30

Désolé d'être tatillion, mais cette phrase signifie qu'il peut y avoir des bénévoles dans une société commerciale et que le remboursement de leurs frais n'est pas rêglementé, de là ma remarque initiale.

kissa · 2009-10-29 23:47:57

Subtile ideeee

Suis-je bête de m'exprimer aussi mal ... bref, il n'y a que vous qui n'aviez pas compris ...

byebye

domifo · 2009-10-30 11:58:22

COMPTALUX a écrit:
Tant l'ONSS que le fisc présument qu'il y a rémunération, a fortiori, dans le cas vanté, les frais seront considérés comme paiements en nature d'une rémunération.

donc vaut mieux même pas essayer contrairement à ce que j'écrivais dans le post #2

une réflexion cependant = où est donc la liberté individuelle et la solidarité?

à noter que si vous ne déduisez pas les frais, le fisc n'en saura rien

par contre, vous vous exposez, je présume, à une visite de l'Inspection du Travail qui pourrait avertir l'ONSS - à vous d'éventuellement prendre le risque si vous êtes de bonne foi et que vous ne rémunérez pas les sympathiques personnes qui sont venues vous aider bénévolement

Mouc · 2009-10-30 14:02:01

Je me suis peut-etre mal exprimé aussi dès le départ : il ne sagit ici que d'un groupe d'amis qui va donne un coup de main une seule journée pour distribuer de la pub.

Un ticket resto passerait mieux au niveau fiscal peut-etre?

COMPTALUX · 2009-10-30 17:18:34

Non, les tickets restaurant peuvent uniquement être distribues au personnel.

kissa · 2009-10-30 20:38:39

Mouc a écrit:
Un ticket resto passerait mieux au niveau fiscal peut-etre?

Vous parlez d'une souche restaurant en envisageant de leur offrir un repas, je suppose ?

Il s'agit de mieux vous exprimer pour que tous vous comprennent :wahahaha:

Fox · 2009-11-01 22:09:11

Vous êtes commerçant et à ce titre, des prestations gratuites n'existent "officiellement" pas, quelle qu'en soit la nature. En conséquence, vous reconnaîtriez implicitement, occuper du personnel au noir. Soit vous oubliez la rétribution officielle, soit vous fait appel à une société de distribution qui vous adressera une facture.

Mouc · 2009-11-03 16:34:24

Oui, je parlais d'une souche TVA de restaurant.
Je suppose qu'on est pas tenu de renseigner les noms des personnes avec lesquelles on a été en repas d'affaire?

Jojo · 2009-11-03 16:53:12

Que du contraire si on veut être bien vu de son contrôleur !
Cela prouve un grand sérieux ...

Il est à remarquer que le verso de la souche tva de certains restaurants donne déjà cette possibilité !!!

Jojo · 2009-11-03 16:53:12

Que du contraire si on veut être bien vu de son contrôleur !
Cela prouve un grand sérieux ...

Il est à remarquer que le verso de la souche tva de certains restaurants donne déjà cette possibilité !!!

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