BELCOFIN 3.0.0.0.

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#1 2009-10-28 08:32:56

Casta
Membre
Inscrit(e): 2004-03-08
Messages: 487

Re: AER du 28/10/09 ... oubli des titres services ....

Message de l'administration fiscale "AFER"
Titres-services
Problème d'impression dans avertissements-extrait de rôle du 28 octobre 2009
Si vous avez déduit des titres-services dans votre dernière déclaration à l’impôt des personnes physiques et recevez votre avertissement-extrait de rôle envoyé le 28 octobre 2009, vous remarquerez que ces titres-services n’y sont pas mentionnés.

Il n’y a cependant pas d’inquiétude à avoir car le montant des titres-services a bien été pris en compte et la réduction d’impôt à laquelle ils donnent droit vous a été correctement accordée dans le calcul global de l’impôt.

Il ne s’agit en effet que d’un problème technique d’impression : le programme d’impression n’a pas repris la ligne détaillant cette réduction.

Vous ne devez dès lors entreprendre aucune action.

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

Hors ligne

#2 2009-10-28 15:02:23

ZUT
Membre
Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: AER du 28/10/09 ... oubli des titres services ....

BIZARRE! Un problème technique... après les problèmes informatiques...
Un lien entre ces 2 problèmes?


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Hors ligne

#3 2009-10-28 15:51:07

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: AER du 28/10/09 ... oubli des titres services ....

Oui ...


les informaticiens du Ministère


et


les contribuables et leurs représentants ...

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