#1 2004-08-05 16:30:34

Fredmartin51

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Re: Frais réel - 0,15€ pour le train

un ami bien intentionné a voulu faire sa déclaration fiscale seule cette année et a donc calculé lui-même ces frais réels vu "rien n'a changé par rapport à l'année précédente".  Wouai .... sauf que : il utilise sa voiture ET le train pour aller travailler (travail à pause donc selon son haoraire) et que ce brave copain pour éviter les quelques euros que je lui demande pour ce travail a bêtement oublié de calculé les 0,15€ par kms parcourus en train (limité à 50kms).  Vu la somme importante que ça représente pour lui j'ai quand même décidé de me pencher sur son problème alors pouvez-vous m'aider.  Est-il possible de rectifier un calcul de frais effectué par un contribuable à son avantage, faut-il attendre la réception de son AER où est-il possible d'envoyer un calcul rectificatif.  D'avance, merci de votre aide, j'ai quelques lacunes avec la procédure #ko#

f

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Re: Frais réel - 0,15€ pour le train

Un courrier avec nouvelle annexe et demande d'imputation du nouveau montant en case 258 (je suppose), courrier adressé au Contrôle dont dépend le dossier, est tout-à-fait valable avant enrôlement.

Il faut bien spécifier que l'on demande un remplacement des données x et y par les nouvelles données transmises x' et y'.

Enfin, se ménager un max de preuves et justifs des frais revendiqués car ce genre de courrier fait "remonter" le dossier du contribuable à la surface du tas (c'est une image bien entendu) et est d'office examiné par un préposé avant classement pour suite ultérieure (enrôlement, contrôle, etc)

Si attente de l'AER, toute modification sera refusée car une correction dans les 3 ans n'est possible que pour erreur matérielle (et jurisprudence est claire sur le fait que de nouveaux éléments ne constituent pas une erreur matérielle); enfin, une réclamation dans les 3 mois de l'AER (bientôt dans les 6 mois ...?) sera refusée également vu que réclamer contre une inscription faite soi-même ...

Fredmartin51

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Re: Frais réel - 0,15€ pour le train

merci beaucoup de cette précision f.  Autre précision, il a complété sa déclaration via taxonweb, est-ce que c'est la même procédure ?

f

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Re: Frais réel - 0,15€ pour le train

sans certitude (mais voir sur le site du MinFin si autres précisions à cet égard) mais un courrier, voire un coup de fil au Contrôle arrange parfois bien des choses.