#1 2009-12-06 22:08:34

fabi

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Re: CONJOINT AIDANT ET TAXATION IPP

Bonsoir à tous?

Un couple reprend une friterie.
L'épouse a-t-elle obligation de s'affilier à une caisse d'assurance sociale comme conjoint aidant ?
En ce qui concerne la taxation  ipp, comment sont définis ses revenus ? uniquement quotient conjugal ?
BAV

Jojo

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Re: CONJOINT AIDANT ET TAXATION IPP

Aujourd'hui, la réponse est 'oui' avec le choix entre un régime minimum et un régime normal.

Jojo

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Re: CONJOINT AIDANT ET TAXATION IPP

Aujourd'hui, la réponse est 'oui' avec le choix entre un régime minimum et un régime normal.

fabi

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Re: CONJOINT AIDANT ET TAXATION IPP

J'ai lu très récemment que le maxi statut était obligatoire dans ce cas depuis 2005.
Est-ce exact ?

Dans le cas où ce sont deux personnes physiques non mariées , comment détermine-t-on le revenu de chacun ?

Jojo

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Re: CONJOINT AIDANT ET TAXATION IPP

Convention des parties puisqu'il s'agit de deux indépendants !

Règle habituelle : maxi statut sauf exceptions ... Nous sommes en belgique ...