déclaration fiscale anticipée

besco · 2009-12-19 13:53:38

Bonjour,

nous sommes une petite asbl et notre AG (ce 16 décembre 2009) a décidé de procéder volontairement à la dissolution et mise en liquidation de l'association.

Pas de problèmes avec les différents formulaires, par contre nous nous demandons comment procéder vis-à-vis du fisc. Nos bénéfices sont trop faibles pour être taxés mais nous devons tout de même envoyer nos comptes au fisc chaque année.

On nous a parlé d'une déclaration fiscale anticipée.

Je lis sur internet :

Les sociétés en liquidation restent tenues jusqu'à la clôture de la liquidation, de souscrire à la déclaration prescrite. L'obligation de souscrire une déclaration incombe aux liquidateurs. Cette obligation est également applicable pour les ASBL et les autres personnes morales assujetties à l'IPM et mises en liquidation. Lorsque la date de la mise en liquidation est différente de celle fixée statutairement pour la clôture des comptes, une déclaration 275.1 doit être établie pour la période imposable s'étendant du premier jour qui suit la période imposable précédente jusqu'à la date de mise en liquidation attestée par un extrait du Moniteur belge.

Pour information, notre exercice social se clôt le 31 décembre.

Que doit faire notre liquidateur pour être en ordre avec le fisc et pouvoir procéder à la clôture de la liquidation de l'asbl ?

Merci d'avance smile

Jojo · 2009-12-19 18:21:22

Bizarre ...

Avez-vous réellement envoyé vos comptes au fisc chaque année ?
N'est-ce pas la situation patrimoniale ?

Cela étant, ce serait une déclaration 01.01.09 au 16.12.09 ...

domifo · 2009-12-19 18:49:27

besco a écrit:
nous sommes une petite asbl ....
Nos bénéfices sont trop faibles pour être taxés mais nous devons tout de même envoyer nos comptes au fisc chaque année.
On nous a parlé d'une déclaration fiscale anticipée.

à moins que vous ne soyez soumis à l'ISOC (impôts des sociétés), votre ASBL n'est pas taxée sur ses bénéfices

normalement, en cas de liquidation volontaire, l'actif net de l'association doit être versé à une autre association poursuivant des buts similaires (c'est généralement fixé dans les statuts) - cette opération est neutre fiscalement

je n'étais pas au courant de la déclaration 275.1; je n'ai pas souvenance d'avoir lu quelque chose à ce sujet dans la documentation que j'ai parcourue (merci de nous communiquer vos sources)

en ce qui concerne la situation patrimoniale à laquelle Jojo fait allusion (base de la déclaration annuelle de la taxe compensatoire des droits de succession), je ne pense pas que vous deviez vous en soucier (surtout si l'actif net est inférieur à 25.000 eur, montant minimum prévu pour cette taxe) - d'autant que cette taxe est basée sur les avoirs au 1er janvier

si l'ASBL doit déclarer d'autres montants soumis à cotisations fiscales à l'IPM (revenus immobiliers, revenus immobiliers, dépenses non admises) , peut-être faut-il les déclarer préventivement?

de ma petite expérience personnelle, je citerai le cas d'une ASBL liquidée en 2008 ; celle-ci n'a plus reçu de formulaire de déclaration IPM en 2009 (il est vrai que celle-ci n'avait rien à déclarer d'habitude)

besco · 2009-12-19 22:39:13

merci pour vos réponses

Nous recevons un formulaire de déclaration fiscale que nous renvoyons signé (rien à remplir) avec en annexe notre bilan et notre compte de résultat, cette annexe étant également déposée au greffe du tribunal de commerce.

L'actif net va effectivement être versé à une autre asbl.

Ma source est la suivante : http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=1359&menuid=1085

Le fait est que je ne recevrai le formulaire pour l'année 2009 que dans plusieurs mois, quand l'asbl aura été liquidée, où et que dois-je demander pour avoir ce formulaire de manière anticipée ?

Jojo · 2009-12-19 23:22:55

C'est donc bien ce que je pensais ...

Vous n'avez rien à faire puisque c'est la situation LE PREMIER JANVIER qui est à déclarer ... Or, vous nous dites que la liquidation a déjà eu lieu.

besco · 2009-12-20 19:07:54

je dois quand même faire une déclaration fiscale pour l'année 2009 (pour la période du 1er janvier jusqu'à la mise en liquidation le 16 décembre si j'ai bien compris), or le formulaire pour cette déclaration nous est habituellement envoyé en août, je dois donc faire une demande pour l'obtenir de manière anticipée, à qui et quoi dois-je demander ? A moins que ce soit disponible sur internet ?

Merci smile

Jojo · 2009-12-20 19:20:53

Je crois pourtant m'exprimer en langue française !

besco · 2009-12-23 21:23:09

Désolé mais je crains avoir été mal compris. Avez-vous compris que l'asbl n'est pas liquidée mais en liquidation ?

Jojo · 2009-12-23 22:19:51

Dans ce cas, le liquidateur attend patiemment de recevoir le document à établir sur base de la situation LE 1er janvier 2010.

#1 2009-12-19 13:53:38

Re: déclaration fiscale anticipée

#2 2009-12-19 18:21:22

Re: déclaration fiscale anticipée

#3 2009-12-19 18:49:27

Re: déclaration fiscale anticipée

#4 2009-12-19 22:39:13

Re: déclaration fiscale anticipée

#5 2009-12-19 23:22:55

Re: déclaration fiscale anticipée

#6 2009-12-20 19:07:54

Re: déclaration fiscale anticipée

#7 2009-12-20 19:20:53

Re: déclaration fiscale anticipée

#8 2009-12-23 21:23:09

Re: déclaration fiscale anticipée

#9 2009-12-23 22:19:51

Re: déclaration fiscale anticipée

Pied de page