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#1 2009-12-19 13:53:38

besco
Membre
Inscription : 2009-12-19
Messages : 6

Re : déclaration fiscale anticipée

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#2 2009-12-19 18:21:22

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Re : déclaration fiscale anticipée

Bizarre ...

Avez-vous réellement envoyé vos comptes au fisc chaque année ?
N'est-ce pas la situation patrimoniale ?

Cela étant, ce serait une déclaration 01.01.09 au 16.12.09 ...

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#3 2009-12-19 18:49:27

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
Messages : 1 258

Re : déclaration fiscale anticipée


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#4 2009-12-19 22:39:13

besco
Membre
Inscription : 2009-12-19
Messages : 6

Re : déclaration fiscale anticipée

merci pour vos réponses

Nous recevons un formulaire de déclaration fiscale que nous renvoyons signé (rien à remplir) avec en annexe notre bilan et notre compte de résultat, cette annexe étant également déposée au greffe du tribunal de commerce.

L'actif net va effectivement être versé à une autre asbl.

Ma source est la suivante : http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=1359&menuid=1085

Le fait est que je ne recevrai le formulaire pour l'année 2009 que dans plusieurs mois, quand l'asbl aura été liquidée, où et que dois-je demander pour avoir ce formulaire de manière anticipée ?

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#5 2009-12-19 23:22:55

Jojo
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Re : déclaration fiscale anticipée

C'est donc bien ce que je pensais ...

Vous n'avez rien à faire puisque c'est la situation LE PREMIER JANVIER qui est à déclarer ... Or, vous nous dites que la liquidation a déjà eu lieu.

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#6 2009-12-20 19:07:54

besco
Membre
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Messages : 6

Re : déclaration fiscale anticipée

je dois quand même faire une déclaration fiscale pour l'année 2009 (pour la période du 1er janvier jusqu'à la mise en liquidation le 16 décembre si j'ai bien compris), or le formulaire pour cette déclaration nous est habituellement envoyé en août, je dois donc faire une demande pour l'obtenir de manière anticipée, à qui et quoi dois-je demander ? A moins que ce soit disponible sur internet ?

Merci smile

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#7 2009-12-20 19:20:53

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 10 408

Re : déclaration fiscale anticipée

Je crois pourtant m'exprimer en langue française !

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#8 2009-12-23 21:23:09

besco
Membre
Inscription : 2009-12-19
Messages : 6

Re : déclaration fiscale anticipée

Désolé mais je crains avoir été mal compris. Avez-vous compris que l'asbl n'est pas liquidée mais en liquidation ?

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#9 2009-12-23 22:19:51

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 408

Re : déclaration fiscale anticipée

Dans ce cas, le liquidateur attend patiemment de recevoir le document à établir sur base de la situation LE 1er janvier 2010.

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