#1 2010-01-08 17:10:10

madinka007

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Re: Avocat: honoraire prodeo

Bonjour,

Je viens d'apprendre de la part d'un avocat que les honoraires prodéo pouvaient (en fonction d'un certain pourcentage), être déclarés en arriérés.

Avez-vous déjà entendu cela?

Je viens de sonner à un contrôleur qui m'a certifié que l'avocat était taxé sur l'année où il percevait ces revenus...

Merci,

jempy

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Re: Avocat: honoraire prodeo

Les avocats, comme toutes professions libérales, sont toujours taxés pour l'année de perception des revenus.

En ce qui concerne la notion d'arriérés d'honoraire, lisez l'article 171, 6°, second tiret du CIR92 : en résumé, si les honoraires se rapportent à des prestations de plus de 12 mois, la quotité des honoraires qui se rapportent à l'excédent est considéré comme des arriérés d'honoraires taxés distinctement au taux moyen de l'année.

madinka007

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Re: Avocat: honoraire prodeo

Ok, je vais déterminer avec le client le pourcentage se rapportant à plus de douze mois.

Un tout grand merci pour les références!