Taxation d'office = doublement automatique de la taxe Radio Télévision Redevances !

jordan6671 · 2010-01-11 23:02:10

Bonjour à tous,

Je suis dans le désarroi, j'ai emménagé en juin 2006 et j'ai reçu en décembre 2006 un formulaire du service Radio Télévision Redevances me demandant de leur confirmer ma possession d'une TV.
Je n'y ai pas répondu au vu ce qui est préciser en bas de ce formulaire : " A défaut de réponse à l'expiration du délai de 30 jours, le Service sera tenu à procéder à une taxation d'office."
Selon moi, une taxation d'office, cela signifie ... que l'on est taxé d'office, du montant "normal", avec retournement de la charge de la preuve.
Eh bien non, selon le service Radio Télévision Redevances, une taxation d'office entraine automatiquement le doublement de la taxe !!!

Donc, j'ai reçu en janvier 2008 mon "invitation à payer", a savoir :
Période imposable 01/06/2006 au 30/09/2006 : 48.49 € x 2 = 96.99 €
Période imposable 01/10/2006 au 30/09/2007 : 149.67 € x 2 = 299.34 €
Période imposable 01/10/2007 au 30/09/2008 : = 152.46 €
Total : 548.79 € ------> Dégouté !

Je tiens à préciser que je suis un chômeur isolé avec un revenu de 730 € / mois. Et donc, une amende d'environ 200 € en plus du montant normal, c'est vraiment pas cool !
Bref, le service Radio Télévision Redevances se dit dans son bon droit et exige désormais le payement. Que faire ? Je suis cuit ?
:hem:

Jojo · 2010-01-12 09:51:21

Demander un arbitrage en justice de paix est gratuit !
Vous devez vous présenter en personne au greffe qui prendra note de votre 'plainte'.
C'est naturellement du quitte ou double ...

jordan6671 · 2010-01-12 22:00:00

Merci beaucoup du conseil Jojo.
Je savais que le juge de paix était compétent pour les affaires de moins de 1800 €
mais je n'aurais pas pensé qu'il puisse être compétent pour une histoire de taxe régionale !

Je vais suivre ton conseil si c'est effectivement gratuit car je n'ai pas le moindre euro à dépenser en justice.
Surtout que le service Radio-Télévision Redevance m'a affirmé qu'il était dans son bon droit et que je n'aurais aucune chance en justice ! Du bluff ?
:meuhmeuh:

Jojo · 2010-01-12 22:46:46

Il ne s'agit pas de la taxe ... mais des amendes ...

jordan6671 · 2010-01-12 23:14:26

Ah ben oui, c'est juste! Merci tout plein
:happy:

#1 2010-01-11 23:02:10

Re : Taxation d'office = doublement automatique de la taxe Radio Télévision Redevances !

#2 2010-01-12 09:51:21

Re : Taxation d'office = doublement automatique de la taxe Radio Télévision Redevances !

#3 2010-01-12 22:00:00

Re : Taxation d'office = doublement automatique de la taxe Radio Télévision Redevances !

#4 2010-01-12 22:46:46

Re : Taxation d'office = doublement automatique de la taxe Radio Télévision Redevances !

#5 2010-01-12 23:14:26

Re : Taxation d'office = doublement automatique de la taxe Radio Télévision Redevances !

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