#1 2010-02-08 21:54:37

shiva

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Messages: 51

Re: cotisation primitive

Bonsoir à tous,

Nous avons reçu l'AER et nous remarquons que l'état calcule une cotisation primitive (article 791638733).
Quelqu'un pourrait me dire à quoi correspond cette cotisation ?
D'avance merci.

jempy

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Messages: 968

Re: cotisation primitive

Une cotisation primitive est la cotisation ... primitive ou la première cotisation enrôlée pour un exercice déterminé.

On ne parle de cotisation primitive que si une cotisation supplémentaire est enrôlée (de laquelle la cotisation primitive est déduite - ou ajoutée, selon que son résultat est positif ou négatif)