stage scolaire

ruiri · 2010-03-09 00:11:08

Bonjour,

Dans le cadre de mes études, je dois faire un stage de trois mois à temps plein qui à la base n'est pas rémunéré. Toutefois, mes employeurs sont contents de mon travail et m'offrent une petite compensation. Si je l'accepte, quel sera l'impact sur mes allocations familiales ?

COMPTALUX · 2010-03-09 09:29:02

Il faut savoir ce que vous eentendez par "compensation", si il s'agit d'une enveloppe remise en toute discrétion, il n'y a pas d'impact.

ruiri · 2010-03-09 09:55:29

Non justement, ils souhaient que je leur fasse une facture de sous-traitant/fournisseur. Si je l'accepte, comment dois-je le déclarer ?

Merci pour votre réponse

Jojo · 2010-03-09 10:19:44

Occupation occasionnelle (Partie II de la déclaration à demander immédiatement à votre contrôle puisque vous ne l'aurez certainement pas d'office).

ruiri · 2010-03-09 10:41:49

Merci pour votre réponse smile

jempy · 2010-03-09 12:38:28

Jojo a écrit:
Occupation occasionnelle (Partie II de la déclaration à demander immédiatement à votre contrôle puisque vous ne l'aurez certainement pas d'office).

Les bénéfices occasionnels ne sont possibles que s'ils se situent en dehors d'une activité professionnelle (art 90, 1°, CIR 92).

Je doute que ce soit le cas ici. Dès lors, s'il n'y a pas de contrat de travail, le risque existe de devoir déclarer ses sommes comme des revenus d'indépendant. Même si l'impôt sera certainement nul, l'impact se situe au niveau des lois sociales.

Pour revenir à la question (impact sur les allocations familiales), celles-ci sont supprimées si les revenus bruts mensuels dépassent +/- 480 eur (de mémoire)

Jojo · 2010-03-09 13:39:29

Je suis moins rigide ...
Il ne s'agit que d'un stage ...
Naturellement, je ne suis pas le contrôleur ...

COMPTALUX · 2010-03-10 19:41:49

J'aurais tendance a rejoindre Jempy, d'autant plus que les conventions de stages scolaires prevoyent expressément que le stagiaire n'est pas rémunére , il y a au minimum une très grosse ambiguïté et donc risques....