#1 2010-04-06 15:47:05

Fred

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Re: commission sur chiffre d'affaires

Bonjour,

Dans le cadre d'une activité, j'ai octroyé un droit de concession commerciale à une compagnie de taxi pour l'exploitation d'un site. Je facture une commission sur le chiffre d'affaire de celle-ci mensuellement.
la tva sur ma commission est-elle bien de 21% et non de 6% comme la prestation facturée directement par la compagnie de taxis aux utilisateurs ? (transport de personnes 6%)
y-a-t-il une référence légale ?
merci.

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Jojo

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Re: commission sur chiffre d'affaires

Fred a écrit: (...) Dans le cadre d'une activité, j'ai octroyé un droit de concession commerciale à une compagnie de taxi pour l'exploitation d'un site. Je facture une commission sur le chiffre d'affaire (...)

Pouvez-vous être plus clair ?
Un droit de concession ? en plus commerciale ? pour l'exploittaion d'un site ?

Quel contrat avez-vous signé avec quel vocabulaire ?

A supposer que ce soit bien une opération soumise à la tva, ce serait le taux normal de 21 % (Article 44) ...

PE4P

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Re: commission sur chiffre d'affaires

Bonjour,

Etes-vous vous même assujeti à la tva (enfi celui qui est titulaire du contrat de "concession"?)?

PE4P