#1 2010-05-26 11:00:35

fabi

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Re: transfert à titre gratuit

Une personne physique désire créer une société en nom personnel. Elle souhaite transférer son véhicule à titre gratuit.
Quelles sont les différentes démarches à effectuer .
T.V.A - Article 11 OK
bav

Jojo

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Re: transfert à titre gratuit

Une société en nom personnel ?

Que voulez-vous dire EXACTEMENT ?

fabi

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Re: transfert à titre gratuit

S.C.S.

Jojo

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Re: transfert à titre gratuit

Vendez pour 10,00 euros !
C'est tellement plus simple !

PE4P

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Re: transfert à titre gratuit

Bonjour

j adore votre réponse... On se demande parfois ce que les gens ont etendu ou on dans la tete...

Salutations

PE4P