#1 2010-07-06 13:13:40

numérodix

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Re : Couple divorcé

Je souhaiterais avoir l'avis de mes confrère.

Un couple se sépare courant 2008.  Le divorce est prononcé en décembre 2008, mais retranscrit en janvier 2009.

Pour les revenus de l'année 2008, c'est clair que l'imposition sera commune et que le recouvrement est à charge des 2 conjoints de manière solidaire.

Ma question porte sur les revenus de l'année 2009.  Nous avons rempli une déclaration séparée ( pour madame).  Au niveau du recouvrement, est-on encore sous le régime du recouvrement solidaire ou à l'inverse, peut-on répondre à madame qu'lle n'a plus rien à craindre si monsieur refuse de payer ses impôts ?

Merci d'avance pour votre avis

Jojo

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Re : Couple divorcé

Bizarrement mais c'est beaucoup plus simple (A mon avis), le fisc se base sur la translation du jugement aux registres de la population !

jempy

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Re : Couple divorcé

Confirmation des propos de Jojo, voyez la page 9 de la notice jointe à la déclaration.

Pour l'année 2009, l'impôt devrait encore être établi au nom de M et Mme.