#1 2010-07-09 14:26:38

pvb

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Messages: 3

Re: Impôt

Bonjour,

Pourrais t'on me renseigner dans le cas de figure suivant :

Voici 1 couple qui est marié sous contrat de mariage (séparation de bien) dont l'homme est indépendant et la femme chômeuse et une autre personne qui est employé à durée indéterminé.
C'est trois personnes viennent d'acheter un bien sous tontine avec un apport de 1/3 chacun.
Les trois personnes veulent mettre leur domicile au bien acheté (maison).
Comment cela se passe t'il pour les déclarations d'impôt et le calcul de l'impôt? 

Merci d'avance pour votre aide.
Bonne fin d'après-midi

ideeee

Jojo

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Messages: 11 125

Re: Impôt

Je ne vois pas où est le problème !

Le couple reçoit une déclaration.
La troisième personne reçoit une déclaration.

Par contre, la personne au chômage sera considérée comme faisant partie d'un "trio" !
En d'autres termes, ses droits aux allocations de chômage sont revus à la baisse (Sans incidence prévisiblement puisque c'est déjà le cas au travers de son couple).