LBRP 2018

#1 2004-08-11 12:28:49

NAT
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Re : Ecritures suite à un redressement

A la suite d'un redressement fiscal, il y a eu majoration du chiffre d'affaires. Quelles sont les écritures à passer?  L'ancien comptable à passer 279000 investissements au débit à 132100 autres réserves immunisées au crédit. Cela me semble curieux.

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#2 2004-08-11 12:52:13

Sylvain
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Re : Ecritures suite à un redressement

Pour moi il n'y a aucune écriture comptable à faire. Le résultat fiscal ne doit pas forcément être égal au résultat comptable.

Si redressement en 2004 pour exercice antérieur, la seule écriture sera de passer l'impôt du en supplément en débit du compte de charge fiscale et au crédit du compte de dette fiscale et par la suite d'en comptabilisé le paiement. Mais si je ne me trompe pas, on ne doit pas adapter la comptabilité à l'augmentation du CA déterminé par l'administration.

Sylvain


Sylvain

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#3 2004-08-11 13:30:31

pulsar
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Re : Ecritures suite à un redressement

Suis d'accord avec Sylvain. Si augmentation du C.A. par administration mais qu'il n'y avait pas de facture de ventes non comptabilisées, ou encore des factures de ventes à établir, il n'y a pas de raison de passer d'autres écritures que celles liées à l'augmentation d'impôts.

Si le comptable a passé écriture 279 à 132 (autres immob corpo à réserves immunisées ), c'est que le redressement ne portait pas sur une augmentation du C.A. mais plutôt sur une plus-values réalisées s/ immeubles d'habitation, immob. corpo. désaffectées ou retirées de l'exploitation, ou encore les biens meubles ou immeubles donnés en emphytéose, en superficie, en bail commercial, en bail à ferme ou en location.

Le mieux, c'est que tu poses la question à ton comptable concernant l'écriture passée.


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#4 2004-08-11 15:08:15

f
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Re : Ecritures suite à un redressement

Bien d'accord avec Pulsar & Sylvain: comme exposé (voir si complet), pas d'écriture sur passé dans compta de l'ex en cours. Il doit y avoir autre chose ...

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#5 2004-08-11 15:44:26

pulsar
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Re : Ecritures suite à un redressement

merçi f !;)


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#6 2004-08-11 21:55:34

Gilles de reves
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Re : Ecritures suite à un redressement

Après un redressement fiscal qui vise une augmentation de CA, je pense qu'une écriture s'impose. Pourquoi ?
Parce que par le biais de cette écriture, vous réintégrez ce CA dans le patrimoine de la société, sa place normale et naturelle. Ce CA appartient bien à la société et à personne d'autre ! Celui qui en a bénéficié (le ou les gérants par exemple) doit le restituer. D'où, l'écriture comptable proposée par Fiskar : compte courant gérant à Produits exceptionnels par exemple (ne pas omettre la TVA dans la mesure où ce CA y est soumis).
Ne pas le faire est à mon sens dangereux. En effet, ce CA non déclaré, taxé en tant que tel et admis par la société qui ne réintègre pas le patrimoine de la société constitue aux yeux du fisc ce qu'il appelle une commission secrète, c'est-à-dire une somme attribuée à une personne inconnue. La taxation qui pourrait s'en suivre est extrèmement lourde : 3 fois le montant du CA éludé.
A bon entendeur ....#bud#

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#7 2004-08-12 15:13:27

Gilles de reves
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Re : Ecritures suite à un redressement

Comment Fiskar peut-il concevoir un redressement de chiffre d'affaires sans compensation via un compte courant ni taxation en commissions secrètes ?

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#8 2004-08-12 15:58:38

f
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Re : Ecritures suite à un redressement

et bien comme évoqué précédemment, il doit y avoir autre chose pour que le comptable de NAT ait imputé ce mouvement.

Car si dans l'accord, il y a eu mouvement de situation début ou fin de réserve(s), il n'y a pas d'écriture à passer en compta durant l'année du contrôle ou plus tard, ça se saurait.

Je persiste et signe mon avis précédent.
Je demande à voir l'accord, avant de dire que confrère s'est trompé ...

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#9 2004-08-12 17:25:52

NAT
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Re : Ecritures suite à un redressement

Pour votre info à tous, cela concerne un expert comptable qui passe des écritures un peu olé olé!!! Par exemple, la dernière que j'ai trouvé : en fin d'année il y a un solde créditeur c/c TVA 451900 et bien ce monsieur passe comme écriture 451900 (D) à 764000 autres produits exceptionnels(C), alors que sur l'extrait TVA, il y a bien un solde encore à payer :s:s.  Si ça vous voulez je peux vous en envoyer d'autres.

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#10 2004-08-12 18:28:28

F_Bonfond
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Re : Ecritures suite à un redressement


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#11 2004-08-12 22:49:27

f
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Re : Ecritures suite à un redressement

bien dit F_Bonfond big_smile

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#12 2004-08-13 01:28:39

F_Bonfond
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Re : Ecritures suite à un redressement

f merci nous finirons par nous entendre lol.

Mais pour la comptanilisation du leasing, là je reste sur ma position si vous aviez une référence disant d'intégrer l'option en 25, je serais heureux de la consulter.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#13 2004-08-13 02:57:26

pulsar
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Re : Ecritures suite à un redressement

Eh bien, très heureux de voir que et f, et Bonfond, rejoigne mon avis...;et suis toujours d'accord avec Bonfond concernant la comptabilisation du leasing....;)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#14 2004-08-13 10:29:27

Gilles de reves
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Re : Ecritures suite à un redressement

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#15 2004-08-13 10:42:48

f
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Re : Ecritures suite à un redressement

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#16 2004-08-13 10:48:14

SUPER NANA
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Re : Ecritures suite à un redressement

Salut à tous,

tous vos propos sont bien intéressants ! #boing#

Mais je pense qu'il n'y a pas assez d'éléments fournis pour dire qu'un ou l'autre à raison.

Il faudrait connaître le fin fond de l'histoire et sur quoi est vraiment basé le redressement fiscal.

Si c'est une sous-évaluation d'actif.  Il ne faut pas oublier la majoration des reserves au 1.1 . pour ne pas être taxé 2X.  (1 fois + majoration et intérets c'est déjà plus qu'assez !) #ko#

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#17 2004-08-13 12:24:23

F_Bonfond
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Re : Ecritures suite à un redressement

Monsieur Gilles de reve il faudrait apprendre la différence entre patrimoine et résultat.

Je persiste et signe aucune écriture, ne pas confondre la comptabilité patrimoniale qui est le bilan du résultat qui est dynamique.

Il est IMPOSSIBLE  de réintégrer du CA après un contrôle fiscal attendu que l'exercice comptable sur lequel celui-ci porte est clôturé depuis plus d'un an voire 2 ou 3.

En tout état de cause, sont visés par l'art. 21, de la Loi du 4.5.1999, les cas de fraudes fiscales caractérisée avec implication au  bilan, les termes de la Loi me semblent clairs à ce sujet "qui ne se retrouvent pas parmi les éléments du patrimoine de la société". Et comme le sait tout  comptable seul le bilan comptabilise le patrimoine.

Un "simple" redressement de CA ne sera JAMAIS soumis à cette cotisation distincte.


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#18 2004-08-13 12:37:51

Sylvain
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Re : Ecritures suite à un redressement

Je confirme entièrement les arguments de Bonfond et réinsiste à nouveau sur le fait qu'aucune écriture ne doit-etre enregistrée si ce n'est l'augmentation de charge fiscal.

Sylvain


Sylvain

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#19 2004-08-13 17:03:38

pulsar
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Re : Ecritures suite à un redressement

prenons un exemple : la société x achète du mat informatique en pièces détachées, et les revend après montages et installation de logiciels (pour lesquels, évidement elle est en règle de licence...)

en 2002, la société a acheté pour 1.000.000 € de pièces, ainsi que 300.000 € d'achat de logiciels. elle n'a pas de stock car elle a tout vendu (elle a de la chance, ou elle commande à ses fourniss. en fonction des demandes des clients), et a à un C.A. de 2.200.000 €

Ses achats sont donc de 1.300.000, ses ventes de 2.200.000.

Elle a des frais généraux de 1.000.000 € et pas de DNA.

Elle est donc en perte de 100.000 €

En 2004, contrôle IPP.

Sur base des factures achats/ventes, le contrôleur estime que la marge appliquée est rop faible, ou qu'une partie du C.A. n'a pas été déclaré.

Il décide donc de redresser le C.A. pour le porter de 2.200.000 à 2.500.000, soit un redressement du C.A. de 300.000 €

La perte de 100.000  devient donc, après redressement, un bénéfice de 200.000 €

Tout les autres frais ont été acceptés.

La société marque son accord.

Le contrôleur calcule donc l'accroissement d'impôts résultant du redressement du CA, soit 80.340 € en principal, ainsi que 10% amende pour déclaration ISOC inexacte, sans intention d'éluder l'impôt.
Cher gilles, que passeras tu comme écriture comptable ?

Nous sommes en 2004, les comptes annuels de 2002 ont été approuvés lors de l'A.G. de 2003, et les comptes annuels déposés à la BNB en 2003 également.

J'attend de lire ta réponse, elle m'intéresse vivement.....


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#20 2004-08-13 19:27:23

F_Bonfond
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Re : Ecritures suite à un redressement


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#21 2004-08-13 21:06:45

pulsar
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Re : Ecritures suite à un redressement


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#22 2004-08-13 21:21:25

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Re : Ecritures suite à un redressement

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