#1 2010-09-06 10:17:51

Fred

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Re : Récupération de Tva sur un client en faillite

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quelles sont les écritures à passer lorsqu'un client qui était douteux, est officiellement en faillite, notament en ce qui concerne la récupération de la tva sur les factures émises et également si c'est bien la case de régul qui est à utiliser dans la délcaration.
Merci.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Fiscus

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Re : Récupération de Tva sur un client en faillite

1. C'est la partie IPP et pas TVA ^^^(mais c'est pas super grave).

En analysant la situation ^^

* Vous avez un compte client débiteur
* Vous avez une preuve de la faillite

=> Vous retrouvez la TVA sur cette créance, vous passez le tou dans le compte TVA à récupérer sur régularisation et vous faites une case 62 dans votre prochaine déclaration.

Au mieux, vous envoyez en plus un mail à votre office de contrôle avec la justification de la case 62 ^^

Yapluka

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.