#1 2010-10-10 15:16:19

Giu84

Membre

Inscrit(e): 2009-09-06

Messages: 32

Re: TVA pour L'Horeca - AR du 30.12.2009

Bonjour Messieurs,

Pourriez vous me dire si un commerçant dans le secteur de  l'horeca, qui dépasse le 10% de recettes Horeca HTVA boissons exclus, doivent facturer la vente des boissons comme le café, thé, jus, coca à 21% à la place de 6%, si consommation sur place?
Merci d'avance pour vos commentaires.

COMPTALUX

Membre

Inscrit(e): 2008-01-30

Messages: 437

Re: TVA pour L'Horeca - AR du 30.12.2009

Les boissons a consommer sur place sont toujours soumises a 21% de TVA.

michaeld

Membre

Localisation: 1350 Orp-Jauche

Inscrit(e): 2004-02-09

Messages: 1 399

Re: TVA pour L'Horeca - AR du 30.12.2009

Je confirme l'avis de COMPTALUX.  Boissons consommées sur place = 21%.

Je me permets une remarque pour le fun.
Il n'y a pas que des Messieurs qui aient les compétences intellectuelles pour parler compta.

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.