BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2010-10-10 15:16:19

Giu84
Membre
Inscription : 2009-09-06
Messages : 32

Re : TVA pour L'Horeca - AR du 30.12.2009

Bonjour Messieurs,

Pourriez vous me dire si un commerçant dans le secteur de  l'horeca, qui dépasse le 10% de recettes Horeca HTVA boissons exclus, doivent facturer la vente des boissons comme le café, thé, jus, coca à 21% à la place de 6%, si consommation sur place?
Merci d'avance pour vos commentaires.

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#2 2010-10-11 08:40:52

COMPTALUX
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Inscription : 2008-01-30
Messages : 437

Re : TVA pour L'Horeca - AR du 30.12.2009

Les boissons a consommer sur place sont toujours soumises a 21% de TVA.

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#3 2010-10-16 11:21:14

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : TVA pour L'Horeca - AR du 30.12.2009

Je confirme l'avis de COMPTALUX.  Boissons consommées sur place = 21%.

Je me permets une remarque pour le fun.
Il n'y a pas que des Messieurs qui aient les compétences intellectuelles pour parler compta.


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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