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#1 2010-10-11 15:22:24
- Cecila
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Re: Prime et subside
Les primes à l'investissement de la région wallonne sont-elles imposables en personne physique.
Avez-vous un lien pour ça ?
Merci.
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#2 2010-10-11 15:43:57
- domifo
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Re: Prime et subside
deux réflexions naîves à propos de votre question =
1/ pensez-vous que la région wallonne attribue des subsides à l'investissement à des personnes physique?
2/ pourquoi vouloir taxer une prime qui doit servir à un investissement?
d'une manièrer général, un subside en capital "s'amortit" (est pris en produit dans le compte de résultats) au même rythme que l'investissement pour lequel il est attribué (si j'ai bon souvenir)
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#3 2010-10-11 16:29:19
- ZUT
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- Van: Région très chouette
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Re: Prime et subside
Une prime de la RW est taxable dans le chef d'un indépendant "personne physique".
La même prime pour une société n'est pas taxable!
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#4 2010-10-11 17:50:32
- hittiche
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- Van: Brabant wallon
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Re: Prime et subside
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#5 2010-10-11 19:34:59
- jempy
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Re: Prime et subside
En ce qui concerne les sources, lisez les art 193bis et ter (ISoc) et 362 (IPP) CIR 92
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