FINASSET 3.3.0.0

#1 2010-10-11 15:22:24

Cecila
Membre
Inscription : 2004-10-26
Messages : 128

Re : Prime et subside

Les primes à l'investissement de la région wallonne sont-elles imposables en personne physique.

Avez-vous un lien pour ça ?

Merci.

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#2 2010-10-11 15:43:57

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
Messages : 1 258

Re : Prime et subside

deux réflexions naîves à propos de votre question =

1/ pensez-vous que la région wallonne attribue des subsides à l'investissement à des personnes physique?

2/ pourquoi vouloir taxer une prime qui doit servir à un investissement?

d'une manièrer général, un subside en capital "s'amortit" (est pris en produit dans le compte de résultats) au même rythme que l'investissement pour lequel il est attribué (si j'ai bon souvenir)


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#3 2010-10-11 16:29:19

ZUT
Membre
Lieu : Région très chouette
Inscription : 2004-01-20
Messages : 571

Re : Prime et subside

Une prime de la RW est taxable dans le chef d'un indépendant "personne physique".

La même prime pour une société n'est pas taxable!


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#4 2010-10-11 17:50:32

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Prime et subside


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#5 2010-10-11 19:34:59

jempy
Membre
Inscription : 2005-03-27
Messages : 968

Re : Prime et subside

En ce qui concerne les sources, lisez les art 193bis et ter (ISoc) et 362 (IPP) CIR 92

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