#1 2010-10-11 15:22:24

Cecila

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Re : Prime et subside

Les primes à l'investissement de la région wallonne sont-elles imposables en personne physique.

Avez-vous un lien pour ça ?

Merci.

domifo

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Re : Prime et subside

deux réflexions naîves à propos de votre question =

1/ pensez-vous que la région wallonne attribue des subsides à l'investissement à des personnes physique?

2/ pourquoi vouloir taxer une prime qui doit servir à un investissement?

d'une manièrer général, un subside en capital "s'amortit" (est pris en produit dans le compte de résultats) au même rythme que l'investissement pour lequel il est attribué (si j'ai bon souvenir)

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

ZUT

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Re : Prime et subside

Une prime de la RW est taxable dans le chef d'un indépendant "personne physique".

La même prime pour une société n'est pas taxable!

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

hittiche

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Re : Prime et subside

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jempy

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Re : Prime et subside

En ce qui concerne les sources, lisez les art 193bis et ter (ISoc) et 362 (IPP) CIR 92