ENREGISTREMENT DES STATUTS AU GREF

LIEGE · 2010-10-11 22:22:08

Bonsoir
Je suis un peu perdu...je viens tout juste d'avoir mon numero de tva recemment.Je suis ensuite parti a la banque carrefour des entreprises pour enregistrer le point de vente mais ceci m'a partiellement été refusé du fait qu'il faut les statuts cachetés et non pas une copie des statuts.
Combien de temps faut il pour enregistrer les statuts au gref???Y'a t-il un moyen de suivre cette démarche via internet ou autre ou de se rendre directement à un endroit pour avoir ces documents plus rapidement???

Merci d'avance.

LIEGE · 2010-10-12 12:26:35

LIEGE a écrit:
Bonsoir
Je suis un peu perdu...je viens tout juste d'avoir mon numero de tva recemment.Je suis ensuite parti a la banque carrefour des entreprises pour enregistrer le point de vente mais ceci m'a partiellement été refusé du fait qu'il faut les statuts cachetés et non pas une copie des statuts.
Combien de temps faut il pour enregistrer les statuts au gref???Y'a t-il un moyen de suivre cette démarche via internet ou autre ou de se rendre directement à un endroit pour avoir ces documents plus rapidement???
Merci d'avance.

pulsar · 2010-10-12 15:51:58

Bj

Vous êtes en société ? car vous parlez de statuts.

Ma question est : comment avez vous fait pour avoir un N° de tva sans que les statuts de la société ne soient publiés, puisque c'est le greffe du trib. de commerce qui vous délivre votre n° d'ntreprise, qui est également votre n° de tva.

Si société : Constitution de la société : Pour aller au greffe :

- Copie des statuts enregistré de la société,
- documents destiné à la publication en 3 exemplaires (documents disponible sur le site du Moniteur belge, avec les explications)
- Preuve du paiement de la publication.

Délai : soit le jour même, soit envoi par la poste de vos statuts avec le achet du greffe.