#1 2004-08-12 15:16:10

milly

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Re: pactes d'actionnaires

Bonjours à tous,

Je recherche activement des modeles de pactes d'actionnaires mais je peine à trouver sauf sur des sites payant.
Est ce que quelqu'un peut m'aider?
merci

lillystrong

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Messages: 127

Re: pactes d'actionnaires

www.droit-fiscalite-belge.com

dans la section téléchargement, il y a pas mal de documents officiels à télécharger et tout du moins, de beaux petits exemples!
peut être y trouverez vous votre bonheur

milly

Membre

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Messages: 21

Re: pactes d'actionnaires

merci
c'est déja un bon début
j'aimerai vraiment avoir plusieurs modeles différents si d'autres personnes ont des idées, je les en remercie d'avance

f

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Messages: 2 031

Re: pactes d'actionnaires

le pacte entre actionnaires étant établi sous seing privé, tout peut s'y trouver.
Ns n'avons pas de modèle prédéfini et les établissons au fur et à mesure des demandes et réunions avec nos clients quand nécessaire.

Un modèle pour ce type de document est dangereux car il "enfermerait" l'information souhaitée et entraînerait sans doute l'omission de certains points cruciaux.

Soit vous pratiquez le juridique avec aisance, soit mieux vaut, pour protéger vos clients (toutes les parties), faire appel à un prof, juriste ou autre.