#1 2011-01-15 07:42:20

Dom

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Re: T.V.A. & assujettis étrangés

Bonjour,

Vu les modifications qu'il y a eu au niveau T.V.A., dans quel cas une entreprise étrangère pourrait demander à avoir un numéro de T.V.A. au bureau des assujettis étrangés.

Mise à part les prestations sur un immeuble bien sur.

Merci.

Jojo

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Re: T.V.A. & assujettis étrangés

Pourriez-vous être plus clair ?

mguet

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Re: T.V.A. & assujettis étrangés

Jojo a écrit:
Pourriez-vous être plus clair ?

Maitre Jojo a raison, si vous n'êtes pas plus clair, et pour répondre à votre question: "dans quel cas une entreprise étrangère pourrait demander à avoir un numéro de T.V.A. au bureau des assujettis étrangers?", vous obtiendrez:

"La société étrangère doit demander à avoir un numéro de TVA dans tous les cas où elle est redevable de la TVA ou de l'information Intrastat".

Et vous ne serez pas bien avancé...Pas vrai  :wahahaha: ?

Bien à vous

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Bien à vous.

MGuet